La lutte internationale contre le terrorisme

En adoptant par 500 voix pour, 53 contre et 51 abstentions le rapport d'initiative de Luis YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA (PSE, ES) sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme international, le Parlement appuie la plupart des recommandations approuvées en commission au fond (se reporter au résumé du 23/11/2006) et préconise avec elle un plus grand degré de coordination et de coopération au niveau de l'UE.

Le Parlement regrette le fait que certains États membres n'aient pas encore signé et/ou ratifié certains des 16 instruments universels des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme, et les incite à le faire. En outre, le Conseil est invité à adopter une position commune établissant une définition du terrorisme.

Il réaffirme par ailleurs la nécessité de lutter contre le blanchiment de l'argent au sein et à l'extérieur de l'Union en soumettant à un contrôle efficace différentes organisations caritatives islamiques. Dans un amendement socialiste adopté en Plénière, le Parlement demande parallèlement à la Commission et aux États membres de veiller à ne pas stigmatiser certains groupes de personnes issues des différentes diasporas et vivant sur le territoire européen. Il préconise de développer le dialogue interculturel et d'autres mesures destinées à engendrer la confiance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.

Rappelant que le terrorisme ne peut être accepté, ni justifié par aucun type d’acteurs, étatiques ou non, aucune culture, quelles que soient les considérations d’ordre politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique ou religieux avancées pour le justifier, il indique qu’il faut impérativement éliminer tous les éléments susceptibles d’être utilisés par les terroristes tels que la déshumanisation des victimes, la prolongation des conflits violents, les atteintes aux droits humains, toutes les formes de discrimination ou de marginalisation politique ou socio-économique partout où ce type de situation existe.

Le Parlement formule d'autres recommandations concernant la politique extérieure de l'Union, comme la nécessité d'une coopération et d'une coordination accrues avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme international, mais en insistant sur la nécessité de sauvegarder les principes fondamentaux des droits de l'homme. Toutefois, l’action extérieure de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme doit se concentrer prioritairement sur la prévention afin que les groupes radicaux ou extrémistes et les États membres ne recourent pas au terrorisme pour aboutir à leurs objectifs. Dans ce contexte, il faut doter les États membres de capacités institutionnelles suffisantes. Globalement, la Plénière considère que les mesures de prévention prévues dans le plan d’action européen de lutte contre le terrorisme sont relativement claires et acceptables. Il ajoute que le terrorisme peut et doit être prévenu par le biais de la promotion de l’État de droit, le respect des droits de l’homme, la mise en place de systèmes de justice pénale efficaces, la promotion de l’éducation, la tolérance religieuse et culturelle : il faut donc interdire par la loi l’incitation à commettre des actes terroristes et prévoir des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour les combattre.

Il appelle également les pays avec lesquels l'UE a commencé des négociations d'adhésion ou qui ont exprimé leur intention de rejoindre l'Union européenne à prendre des mesures immédiates visant à la dissolution des organisations nationalistes et fanatiques qui sont directement opposées aux principes démocratiques de l'Union ou qui attisent les passions et la haine raciale. Il insiste sur la nécessité de continuer à défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme au moyen des instruments internationaux disponibles, sachant que leur violation représente de facto un préjudice clair pour la lutte antiterroriste et un échec pour la démocratie.

Recommandations pour renforcer les institutions en charge de la lutte antiterroriste :

Le Parlement appelle de ses vœux l'extension des compétences d'Europol, de manière à lui donner un rôle plus efficace dans la lutte contre le terrorisme. Il souligne également la nécessité d'accroître les compétences et les ressources dont dispose le Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, de manière à renforcer l'incidence et la visibilité de son travail. Il préconise l'abrogation de la règle de l'unanimité pour certains secteurs de la coopération policière et judiciaire en matière pénale et insiste pour que la réaction adoptée par l'UE face au terrorisme soit proportionnée et bien ciblée en tenant compte, notamment, du fait que, jusqu'à preuve du contraire, les mesures les plus productives dans la lutte contre les nouvelles formes de terrorisme sont des services de renseignement et de police efficaces.

Pour  donner un caractère plus acceptable et réaliste à la Cour Pénale Internationale, le Parlement demande à la Commission et au Conseil d'insister, dans leurs relations extérieures, sur la signature et la ratification du Statut de Rome et la reconnaissance universelle par tous les pays tiers de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

Lutter contre le terrorisme sans empiéter sur les objectifs de la lutte contre la pauvreté : une série d’amendements (essentiellement du groupe PSE) ont été adoptés en Plénière pour éviter tout « mélange des genres » dans la lutte contre le terrorisme et éviter que l’aide au développement ne soit utilisée pour d’autres objectifs que ceux initialement prévus. Il insiste donc sur :

• la non opportunité d’inclure dans l’aide publique au développement un éventail de mesures destinées à lutter contre le terrorisme, sachant que cela contribuerait à détourner les objectifs de l’aide au développement de ses objectifs, à savoir la lutte contre la pauvreté ;
• la non opportunité de détourner l’aide attribuée aux pays qui se consacrent à lutter contre la pauvreté au profit de pays engagés directement dans la guerre contre le terrorisme ;
• la prévision d’une clause financière dans toute mesure de lutte anti-terroriste en réservant une part du budget à des questions de préservation des droits fondamentaux et à une analyse d’impact des mesures envisagées ;
• le maintien des aides actuellement prévues dans les APD pour des actions de développement et non pour lutter contre le terrorisme.

Le Parlement demande enfin aux États membres et à la Commission de poursuivre une politique antiterroriste soucieuse de ne pas compromettre les réponses apportées par la coopération européenne au développement dans l’élaboration de stratégies de lutte contre la pauvreté et la prévention des conflits, notamment en Afrique.