Rapport annuel de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'année 2005
En adoptant le rapport d’initiative de Cristobal MONTORO ROMERO (PPE-DE, ES), le Parlement européen félicite la BEI pour son rapport d'activité de 2005, pour la transparence accrue dans l'information mise à disposition du public et pour l'amélioration des systèmes de contrôle, et l'encourage à poursuivre son action en faveur du développement de l'économie européenne.
La BEI ayant repris à son compte les objectifs de la Stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi, a apporté des modifications à ses activités pour assurer leur réalisation. Toutefois les députés se demandent si les ressources dont dispose la Banque sont suffisantes pour les atteindre.
Constatant que, dans la nouvelle stratégie de la BEI, adoptée en 2005, la promotion de la cohésion économique et sociale à l'intérieur de l'Union européenne demeure la mission principale de la Banque, le Parlement demande que les activités de la BEI dans ce domaine soient centrées sur les régions les plus en retard de développement.
Les députés demandent instamment à la Banque de financer, au titre de l'initiative « Innovation 2010 », des projets concernant directement l'innovation. En matière de formation et d'éducation, ils demandent que les objectifs généraux de l'Union européenne - devenir une société de la connaissance - soient soutenus sans réserve, l'accent devant être mis sur des projets éducatifs liés à l'innovation, tant dans l'enseignement supérieur que dans l'enseignement élémentaire, afin d'améliorer le potentiel humain de l'Europe. Ils appuient par ailleurs les efforts que la BEI déploie pour que les zones les moins développées s'intègrent à l'économie de la connaissance.
Les députés se félicitent par ailleurs du fait que la BEI ait atteint l'objectif qu'elle s'était fixé de consacrer entre 30% et 35% de ses prêts individuels à l'intérieur de l'UE à des projets visant à protéger ou à améliorer l'environnement naturel ou urbain. De même, la volonté de la BEI de définir un nouveau plan d'action en faveur de l'énergie intégrant les nouveaux objectifs de l'Union européenne dans ce domaine est accueillie favorablement. A cet égard, la BEI est invitée à adopter des objectifs de financement plus ambitieux en ce qui concerne tant les énergies renouvelables que les programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique, en particulier dans les nouveaux États membres et dans le secteur des PME où les possibilités d'amélioration sont supérieures. Enfin, le rapport souligne le rôle de catalyseur des financements de la BEI, notamment pour les prêts destinés à soutenir des partenariats public-privé notamment dans le cas des réseaux transeuropéens.
Les députés présentent néanmoins certaines suggestions d'amélioration et réclament notamment une plus grande cohérence dans le mandat extérieur de la BEI, tant en ce qui concerne un volume de fonds suffisant pour toute la période correspondant au nouveau mandat que leur répartition par aire géographique. Ils recommandent à la BEI de développer encore les possibilités d'accès à ses financements, surtout pour les PME, en augmentant le nombre des institutions financières, dotées de l'expertise et de la capacité de prêt voulues pour soutenir les priorités de l'UE, qui servent d'intermédiaires dans chaque pays, ce qui améliorerait dans le même temps les conditions faites aux bénéficiaires finaux. Ils considèrent qu'il convient de favoriser, au bénéfice des PME, une combinaison de financements par la BEI et d'aides d'État autorisées.
Le rapport demande également à la BEI :
- de mieux exposer les critères d'évaluation appliqués par elle au moment du choix des projets financés et de présenter une évaluation de ses opérations en termes de croissance économique et d'emploi;
- de publier ses informations sur les projets d'investissements auxquels elle participe, afin d'encourager les investisseurs privés à s'associer au financement éventuel de ces projets;
- de mieux définir encore les critères d'affectation finale de ses prêts globaux et de mettre en place une procédure transparente d'identification et d'évaluation de l'usage qui en a été fait par les banques intermédiaires, permettant notamment de vérifier que la qualité des prêts de la BEI bénéficie vraiment aux destinataires finaux;
- de faire en sorte que ses normes opérationnelles soient compatibles avec les normes et les meilleures pratiques internationales, et d'instituer un mécanisme de participation transparent visant à associer les organisations de la société civile et d'autres parties intéressées à la formulation de normes sociales renforcées de la BEI;
- d'élaborer un nouveau cadre environnemental fondé sur des normes minimales claires, contraignantes et exécutoires, ce qui lui permettrait de bien faire comprendre ses valeurs et ses normes à toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales.