Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie

2006/2247(INI)

Le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative de Manuel Antonio dos SANTOS (PSE, PT) sur les répercussions macro-économiques de l'augmentation du prix de l'énergie.

Le rapport constate que l'augmentation actuelle du prix du pétrole est essentiellement due à la rapide augmentation de la demande, telle celle émanant de la Chine, mais également à la forte consommation des États-Unis, ainsi qu'aux incertitudes dans les régions de production du pétrole et qu'aux pénuries d'offre liées à l'absence d'investissement dans les infrastructures. Contrairement aux augmentations survenues précédemment, qui étaient liées à l'offre et transitoires, l’augmentation actuelle du prix du pétrole est d'une nature permanente estiment les députés.

Cette augmentation a un impact particulièrement important sur l'UE dans la mesure où celle-ci importe 85% de son pétrole. Elle a des conséquences négatives sur la croissance, l'investissement, l'emploi et la consommation du fait de la réduction du revenu disponible des ménages. Le rapport s'inquiète des conséquences sociales que la hausse des prix peut avoir sur les populations à faible revenu et invite instamment les États membres à adopter des mesures afin de garantir l'accessibilité économique à ces services en dépit de l'augmentation des prix du pétrole en vue de garantir la mobilité et d'éviter l'exclusion sociale et la paupérisation. Par ailleurs, les députés s'interrogent sur la pertinence de la politique d'augmentation des taux d'intérêts menée par la Banque Centrale Européenne (BCE) dans ce contexte. Ils souhaitent également pouvoir mieux contrôler le développement des instruments financiers spéculatifs, qui amplifient la hausse des prix.

Constatant que les secteurs du transport et du logement sont particulièrement touchés, le rapport demande qu'une stratégie globale de l'UE abandonne progressivement les combustibles fossiles dans le secteur des transports qui représente 56% de la consommation. Les députés estiment que l'approvisionnement en carburants pour le transport pourrait être amélioré en facilitant la production de pétrole non conventionnel et de carburants liquides fabriqués à partir du gaz naturel ou du charbon, dans les cas où cette production est raisonnable du point de vue économique. Ils soutiennent le développement et la production des véhicules et carburants alternatifs, tels que les véhicules à pile à hydrogène / combustible et les véhicules hybrides, et les biocarburants, ainsi que les efforts visant à trouver des solutions innovantes pour la gestion des systèmes de transport en général, y compris des mesures relatives à l'efficacité énergétique des véhicules.

Rappelant l’urgence de garantir des prix de l'énergie équitables sur les marchés énergétiques nationaux, le Parlement demande l'achèvement du marché intérieur de l'énergie par l'adoption de mesures visant à surmonter les divergences actuelles relatives aux compétences des régulateurs, à l'absence de régulateur européen dans le domaine de l'énergie qui serait chargé des questions transfrontalières, l'absence de plan prioritaire d'interconnexion, de règles de réseau, de mécanismes de répartition et de stockage du gaz. Il insiste sur le fait qu'il est essentiel de découpler les infrastructures de l'approvisionnement pour assurer le bon fonctionnement des marchés nationaux et du marché intérieur et pour inciter à investir dans les infrastructures. De plus, il invite la Commission et les États membres à exiger une efficacité énergétique élevée parmi les critères de sélection des marchés publics et réclame des mesures pour encourager davantage les investissements dans les mesures d'efficacité et de diversification énergétiques.

Le Parlement attire l'attention sur la nécessité d'investir massivement dans les infrastructures et l'approvisionnement énergétiques dans les années à venir, ainsi que sur la tenue d'un débat à l'échelle communautaire sur la diversification des sources d'énergie, le développement des énergies renouvelables et la question de l'efficacité énergétique. Le rapport demande également à la Commission et au Conseil d'élaborer un plan détaillé en vue de réduire la dépendance de l'Union européenne par rapport aux importations pétrolières et de passer à une énergie propre. Il préconise la création d'un mécanisme d'urgence intégré de l'Union européenne pour la sécurité de l'approvisionnement avec une augmentation des stocks minimaux de pétrole dans l'Union européenne, passant de 90 à 120 jours de consommation, et la constitution de stocks de gaz minimaux d'au moins 90 jours de consommation. Il suggère également de suivre le modèle américain en publiant chaque semaine les stocks de pétrole et produits pétroliers, les importations et les exportations européennes, ceci afin de mieux apprécier les tensions s'exerçant sur le marché mondial, et in fine, d'atténuer la volatilité des cours du pétrole.

Pour réaliser ces objectifs, les députés sont favorables à l'utilisation de la politique fiscale, notamment par le biais d'une fiscalité des véhicules basée sur le CO² et harmonisée au niveau de l'Union européenne.

Les députés soulignent enfin combien il est important d'inclure dans la nouvelle diplomatie pour l'énergie de l'Union européenne, un dialogue constructif, avec les pays exportateurs de pétrole, les pays qui se trouvent sur les voies d'acheminement et tous les grands consommateurs d'énergie, notamment les économies émergentes et en développement, sur l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie dans le but d'établir des normes minimales d'efficacité pour les marchandises mondiales, de développer la solidarité dans le cadre de la politique énergétique et de lutter contre la pollution de l'environnement et le changement climatique.