Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche CCR

OBJECTIF : arrêter un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7^ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/975/CE du Conseil.

CONTENU : le présent programme spécifique est destiné à mettre en œuvre le 7^ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (voir COD/2005/0043) lequel s’articule autour de quatre grands axes: coopération, idées, personnel, capacités.

Le programme spécifique établit les activités du Centre commun de recherche dans le domaine non nucléaire, contribuant à apporter un soutien scientifique et technique - axé sur l'utilisateur - au processus d'élaboration des politiques communautaires, à appuyer la mise en œuvre et le suivi des politiques existantes et à répondre aux nouvelles exigences.

Le CCR renforcera son orientation sur l'utilisateur ainsi que ses forts liens de réseau avec la communauté scientifique dans le contexte de la croissance, du développement durable et de la sûreté:

- en réagissant avec souplesse à l'évolution des besoins et des exigences des décideurs européens;

- en se focalisant sur des questions importantes en termes sociétaux, avec une composante de recherche et une dimension communautaire dominante;

- en développant des partenariats avec les centres de recherche, les universités, les entreprises, les autorités publiques, les organismes réglementaires dans les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales;

- en renforçant ses compétences et ses installations;

- en renforçant sa capacité à établir des synergies avec d'autres sources de soutien scientifique et technique disponibles dans les États membres y compris en collaborant avec les agences de l'UE, d'autres institutions de l'UE, en particulier le Parlement européen, et les autorités compétentes des États membres;

- en définissant ses priorités de recherche avec une transparence accrue, en publiant périodiquement les critères qu'il applique.

Les activités du CCR s’articuleront autour de quatre grands axes :

- Thème politique 1: Prospérité dans une société à forte intensité de connaissance : i) promotion de la compétitivité et de l’innovation dans des domaines tels que la sécurité des substances chimiques, les méthodes de remplacement de l'expérimentation animale et les stratégies d'essai intelligentes, la qualité, la sûreté et l'authenticité des aliments, la sécurité des aliments pour animaux, la biotechnologie, l'énergie (sources d'énergie et vecteurs énergétiques propres et renouvelables), la sécurité et la protection du citoyen, l'environnement et la santé ; ii) l'Espace européen de la recherche : mise en réseau, formation et mobilité des chercheurs, accès aux infrastructures de recherche et recherche collaborative ; participation aux plates-formes technologiques européennes et aux initiatives technologiques conjointes ; soutien à l'élaboration de la politique de la recherche; iii) énergie et transports durables : passage en douceur à un système énergétique à intensité réduite en carbone, faisant appel à des sources et des vecteurs énergétiques renouvelables (y compris l'hydrogène), avec une efficacité accrue des systèmes, une sûreté améliorée et une plus grande sécurité d'approvisionnement ; iv) société de l’information :  soutien à l'élaboration des politiques qui contribuent à l'établissement d'une société européenne de la connaissance compétitive ; applications dans les domaines du commerce électronique, de la télématique pour la santé, de la sécurité des personnes, de l'environnement domestique, de l'apprentissage et de l'administration en ligne ainsi que de l'environnement, et d’autre part la croissance, l’inclusion sociale et à la qualité de la vie ; v) sciences du vivant et biotechnologies : biotechnologies et aspects liés à la santé ; biotechnologies dans l'agriculture, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

- Thème politique 2: Solidarité et gestion responsable des ressources : soutien aux politiques de développement rural, de l’agriculture et de la pêche ; suivi de l’évolution et de l’analyse des incidences sur les ressources naturelles ; lien entre environnement et santé ; changement climatique.

- Thème politique 3: Sûreté et liberté : soutien aux politiques dans les domaines de la justice, liberté, sûreté et douanes (technologies de l’information) ; actions liées aux catastrophes naturelles et aux accidents technologiques ;  sûreté et qualité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

- Thème politique 4: L'Europe comme partenaire mondial : sûreté planétaire (réponse aux demandes en matière d’identification des crises oubliées, d’alerte précoce sur les crises, d’évaluation des besoins d’aide humanitaire et de secours, de réaction en cas de crise et d’évaluation post-crise des dommages);  coopération et développement (création d’un observatoire pour le développement durable et l’environnement dans les pays ACP).

Les domaines de recherche feront l'objet d'une révision à la lumière des progrès scientifiques avant la deuxième phase du présent programme (2010-2013). La Commission fera procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines couverts par le présent programme.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 1.751 Mios EUR (pour les détails, se reporter à la fiche financière).

ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/01/2007.