Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique "Idées" et recherche exploratoire
OBJECTIF : arrêter un programme spécifique « Idées » mettant en œuvre le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/972/CE du Conseil.
CONTENU : le présent programme spécifique est destiné à mettre en œuvre le volet « Idées » du 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (voir COD/2005/0043) lequel s’articule autour de quatre grands axes: coopération, idées, personnel, capacités.
Le programme spécifique vise à soutenir des travaux de recherche entrepris à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et menés dans tous les domaines par des équipes nationales ou transnationales individuelles en concurrence au niveau européen. Il a pour objectif de renforcer l'excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne et de rendre l'Europe plus attrayante aux meilleurs chercheurs des pays européens et des pays tiers et aux investissements des entreprises dans la recherche.
Le programme soutiendra la « recherche exploratoire » de rang mondial. Il soutiendra des projets individuels, qui peuvent être réalisés dans tous les domaines de la recherche scientifique et technologique fondamentale qui s'inscrivent dans le cadre de la recherche communautaire menée au titre du programme-cadre, y compris l'ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines. Le cas échéant, des sujets de recherche ou des groupes cibles spécifiques (par exemple des chercheurs de la nouvelle génération / des équipes émergentes) pourront être pris en compte, en accord avec les objectifs du programme et les contraintes d'une mise en œuvre efficace. Une attention particulière sera accordée aux domaines qui émergent et se développent rapidement à la frontière de la connaissance et aux interfaces entre disciplines.
Les propositions seront évaluées selon le seul critère de l'excellence telle qu'évaluée par un examen par les pairs, en tenant compte de l'excellence constatée dans les nouveaux groupes, chez les chercheurs de la nouvelle génération et dans les équipes établies, et en accordant une attention particulière aux propositions hautement exploratoires et présentant de ce fait des risques scientifiques élevés. La communication et la diffusion des résultats de la recherche constituent un aspect important du programme.
Pour assurer l'exécution du programme, un Conseil européen de la recherche (CER), constitué d'un Conseil scientifique indépendant et d'une structure de mise en œuvre spécifique légère et peu coûteuse, sera mis en place par la Commission. Son fonctionnement reposera sur les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité.
La Commission sera garante de l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche, veillera à la bonne exécution des tâches qui lui seront confiées et présentera un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.
Le Conseil scientifique sera composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de très grande renommée ayant les compétences appropriées, garantissant la diversité des domaines de recherche, indépendants de tous intérêts extérieurs et qui siégeront à titre personnel. La Commission désignera les membres du Conseil scientifique sur la base d'un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. Leur mandat, limité à quatre ans, sera renouvelable une fois sur la base d'un système de rotation qui garantira la continuité des travaux du Conseil scientifique.
La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée, quant à elle, de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme. Elle prendra notamment en charge les procédures d'évaluation, d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le Conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions. La structure de mise en œuvre spécifique informera le Conseil scientifique de ses activités.
Toutes les activités de recherche relevant du programme spécifique seront menées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement.
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s’élève à 7.510 Mios EUR, dont 5% maximum sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission (pour les détails, se reporter à la fiche financière).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/01/2007.