Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion
2006/2265(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 6/2006.
ACTE LÉGISLATIF : 2006/995/CE, Euratom.
CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2006 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 13 décembre 2006 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise essentiellement à réduire de 7,373 milliards EUR les contributions des États membres au budget 2006.