Cachemire: présent et perspectives pour son futur
La commission des Affaires Étrangères a adopté à une confortable majorité, le rapport d’initiative de la Baronne NICHOLSON of WINTERBOURNE (ADLE, RU) sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire.
Dans son introduction, le rapport fait tout d’abord le point de la situation stratégique de la région sur le plan économique et géopolitique. Les députés estiment qu'un engagement constant de l'Inde et du Pakistan, impliquant les personnes qui vivent dans toutes les parties de l'ancien État princier serait la meilleure façon d'arriver à une résolution du conflit. Convaincus que l’UE peut un jouer un rôle majeur dans ce contexte, les députés proposent que la résolution parlementaire et les réunions qui pourraient s’ensuivre, s'inscrivent dans le cadre d'une expérience partagée et particulièrement instructive pour l'UE.
Globalement, les députés réaffirment la nécessité pour l'UE de maintenir son soutien à l'Inde et au Pakistan dans le contexte du processus de paix initié en 2004. Les représentants de ces deux pays sont clairement appelés à trouver des solutions viables au conflit et à laisser plus d'autonomie au Cachemire et à agir pour sa démilitarisation.
Constatant l'incidence très négative du tremblement de terre sur les habitants de l'Azad Jammu-et-Cachemire et ses conséquences sur les ressources, notamment en eau potable et sur le ralentissement du développement de ses des institutions, les députés invitent l'Union à apporter son plein soutien aux Cachemiris. Ils enjoignent les gouvernements pakistanais et indien à régler les problèmes de riveraineté et à poursuivre le dialogue pour régler le problème de l’accès à l’eau, problème considéré comme prioritaire.
Situation politique: s’ils félicitent les parties en présence des avancées pour la paix, les députés estiment qu’en raison des violations répétées des résolutions des Nations unies, les conditions requises pour le recours au plébiscite de la population sur le sort du Cachemire ne sont pas réunies. Réaffirmant le droit inaliénable des peuples à disposer d'eux-mêmes, la commission des Affaires étrangères constate que la plupart des résolutions touchant à l'ancien État princier du Jammu-et-Cachemire visent à faire de cette entité une part de l'Inde ou du Pakistan. Pour les députés, il importe donc de se rallier aux pourparlers actuels et au dialogue composite mené par l'Inde qui préconise de rendre les frontières définitivement caduques et d’instaurer un système d'autogouvernance en prévoyant des mesures facilitant une gestion mixte de cette région.
Tout en se félicitant du processus de paix actuel de l’Inde et du Pakistan, les députés soutiennent l'approche de la "deuxième voie" impliquant le dialogue de personnalités éminentes, d’universitaires et d'experts originaires de toutes les parties. Ils soulignent en outre les lacunes dans le processus de démocratisation notamment au Pakistan où peu de libertés sont laissées aux femmes, où les minorités sont brimées et où le peuple Gilgit-Baltistan reste sous administration directe de l'armée. Les députés appellent le Pakistan à réviser sa conception de la responsabilité démocratique et des droits des minorités et à favoriser la liberté d'expression dans l'Azad Jammu-et-Cachemire.
Sur le plan politique, les députés demandent au Pakistan de garantir des élections libres et honnêtes dans le Cachemire et à organiser les premières élections du Gilgit-Baltistan. Ils invitent tant le Pakistan que l'Inde à transformer le cessez-le-feu de Siachen de 2003 en un accord de paix durable. L’Inde est également appelée à cesser ses multiples violations des droits de l'homme par ses force armées et à faire cesser les assassinats d’État, les "disparitions", les tortures et les détentions arbitraires au Jammu-et-Cachemire. L'Inde et le gouvernement de l'État du Jammu-et-Cachemire sont appelés par les députés à laisser les organisations internationales des droits de l’homme travailler sur place de manière à y enquêter sur la situation des droits de l'homme.
Dans la foulée, les députés félicitent l'Inde de ses efforts en faveur du développement socio-économique du Cachemire.
Lutte contre le terrorisme : la commission parlementaire engage le président Musharraf à lutter contre le terrorisme et soutient l'aide multilatérale et bilatérale des États membres de l'UE en vue d’aider le Pakistan à lutter contre ce fléau. Les députés demandent en particulier au gouvernement pakistanais et aux États membres d'intensifier leurs efforts pour arrêter les candidats terroristes se rendant au Pakistan depuis l’UE. Ils soutiennent les recommandations du groupe de crise international du 11 décembre 2006 invitant le Pakistan à désarmer les activistes et à fermer les camps d'entraînement de terroristes ainsi qu’à faire cesser les mouvements d'armes à destination des Talibans réfugiés au Pakistan.
Réinstaurer la confiance : si les députés saluent les diverses mesures prises par l’Inde et le Pakistan pour aplanir les différends et réunir les familles divisées par le conflit, la commission parlementaire estime qu'il est essentiel d'accroître la fréquence des échanges au niveau de la société civile, notamment via l’ouverture des frontières ou de routes/points de passage entre les parties. Elle suggère dès lors la mise en place de programmes d'échange de personnes ou d’universitaires et recommande la création d'une commission parlementaire mixte Inde-Pakistan en vue d'encourager le dialogue.
Pour sa part, l’UE est appelée à reconnaître le potentiel du Cachemire en termes d'investissements et de tourisme. Les députés encouragent notamment la relance des investissements dans la région et une meilleure utilisation du SPG+ là où ce système peut se révéler particulièrement utile à la relance de l’économie.
Retombées du tremblement de terre du 8 octobre 2005 : constatant que ce tremblement de terre a eu un impact immense sur la vie des Cachemiris de chaque côté de la ligne de contrôle, et que la situation humanitaire s’est largement dégradée sur le territoire de l'Azad Jammu-et-Cachemire, les députés appellent l'Union à prêter une attention significative à la protection, aux besoins et à l'intégration sociale des réfugiés victimes de la catastrophe. Il s’agit de créer des programmes de réinstallation efficaces et de lutter contre la corruption afin que l’aide aboutisse bien aux victimes du séisme.
Les députés s’indignent également de mesures déloyales de l’Inde et du Pakistan qui n’ont pas su profiter du séisme pour montrer une réelle volonté politique d'accorder la priorité aux besoins humanitaires de la population du Cachemire et surmonter leurs différences politiques. Mêmes si des initiatives ont été menées de part et d’autre pour venir en aide aux victimes, les députés estiment que le tremblement de terre aurait pu servir d’assise à un rapprochement des populations.
Face à l’énorme défi de la reconstruction, les députés demandent une aide à long terme pour cette région, allant bien au-delà des 50 Mios EUR déjà dégagés pour la réhabilitation et la reconstruction au Pakistan. Les députés saluent les promesses de dons des pays environnants (Inde, Chine, Iran, Afghanistan) et de la Turquie ainsi que de l'Organisation de la conférence islamique. Parallèlement, les députés regrettent que les premiers à réagir au plan local après le tremblement de terre aient été des organisations militantes telles que le Jamaat-i-Islami et le Jamaat-ud-Dawa laissant la part belle aux organisations terroristes. Pour les députés, c’est aux institutions régulières de venir en aide aux populations meurtries.
Parallèlement et pour favoriser le rapprochement des parties, les députés suggèrent la construction d'un réseau routier entre Jammu et Sialkot et le Gilgit-Baltistan ainsi que des liaisons ferroviaires entre Jammu et Srinagar en vue de créer les conditions d'une libéralisation des échanges et de la circulation.
Conclusions : la commission parlementaire appelle l'Union à veiller à ce que la situation catastrophique du peuple du Jammu-et-Cachemire ne soit pas oubliée et à s'assurer que les aides et autres programmes d'assistance soient mis en œuvre dans la perspective de la création d'institutions et d'une reconstruction à long terme de la région. Pour y parvenir, il faut favoriser les échanges commerciaux bilatéraux, renforcer le cadre institutionnel et remédier aux handicaps dont souffre le Cachemire sur le plan politique, économique, social et culturel.