Contributions de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'Union
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mieczysław Edmund JANOWSKI (UEN, PL) sur la contribution de la future politique régionale à la capacité d'innovation de l'UE. Le rapport a souligné le rôle important que la politique régionale peut jouer pour améliorer la capacité d'innovation de l'UE, en associant des mesures dans les domaines scientifique et technologique, juridique et financier, économique et commercial, organisationnel et administratif, et éducatif et social.
La commission a invité les Etats membres et la Commission à garantir à tous les citoyens, dans les régions de l'UE, l'égalité des chances en ce qui concerne l'accès à l'éducation à tous les niveaux, afin de stimuler le développement "des capacités d'innovation et de la créativité" et de promouvoir des projets de recherche dont les résultats ont une application pratique, contribuant ainsi au développement régional. Le rapport a également indiqué que l'accès libre et gratuit, ou à un prix très réduit, au moyen d'une connexion internet à large bande à des informations administratives ainsi qu'à des informations scientifiques, économiques, juridiques et culturelles est une des conditions indispensables à l'amélioration des capacités d'innovation de l'UE. La Commission, les Etats membres et les autorités locales et régionales ont également été encouragées à maximiser l'accès aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre de l'activité professionnelle, ce qui peut contribuer à la lutte contre le chômage.
Entre autres recommandations, les députés européens ont plaidé pour un large soutien aux activités inventives et, par conséquent, au dépôt de brevets et de licences, et ont demandé à la Commission, au Conseil et aux Etats membres d'intensifier leurs efforts visant à assurer la mise en place d'un brevet européen et le respect des droits d'auteur. La Commission et les Etats membres ont également été invités à soutenir le développement de pôles d'innovation afin d'établir des passerelles entre les centres de recherche scientifique, les établissements d'enseignement, les entreprises et les collectivités locales. Les Etats membres devraient promouvoir la coopération par la création de plateformes technologiques européennes permettant de concentrer les activités d'innovation en associant, à l'échelon international et interrégional, les secteurs industriel et commercial au monde de la recherche et aux milieux financiers. Ils devraient par ailleurs accroître substantiellement la part du PNB qu'ils consacrent à la recherche et au développement, tant à l'échelon national qu'à l'échelon régional, et d'accroître le pourcentage des ressources relevant des fonds structurels consacrées au développement, à la recherche et aux inventions.
Le rapport a également invité la Commission et les Etats membres à apporter un soutien global aux PME (les plus créatrices pour l'innovation technologique), par exemple en améliorant leur accès aux financements des fonds structurels, en réduisant la bureaucratie et en ayant davantage recours à des partenariats public-privé. Le Conseil, la Commission et les Etats membres devraient mettre en place des instruments financiers et de crédit réellement adaptés aux besoins, ainsi qu'un système de gestion des risques au sein des entreprises novatrices. Les informations relatives aux initiatives financières adoptées par la BEI et le FEI (JASPERS, JEREMIE et JESSICA), devraient être diffusées aussi largement que possible au niveau régional. Enfin, les députés européens ont invité les Etats membres et la Commission à engager une politique plus efficace d'élimination des disparités entre régions, en tenant compte du développement de l'innovation dans les économies régionales, afin d'enrayer le dépeuplement de certaines régions dû à leurs handicaps structurels.