Politique du logement et politique régionale
La commission a adopté le rapport d'initiative d'Alfonso ANDRIA (ALDE, IT) sur la politique du logement et la politique régionale. Le rapport considère d'emblée que "le droit à un logement adéquat à un prix raisonnable est un important droit fondamental", et souligne que les instruments financiers destinés à soutenir la politique de cohésion ont joué un rôle important dans ce domaine.
Le rapport souhaite l'identification, au niveau européen, d'une série d'indicateurs de qualité définissant la notion de "logement adéquat" et souligne la nécessité pour l'UE d'adopter une "charte européenne du logement". Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, le rapport souligne également la nécessité de renforcer le droit à l'aide au logement ainsi que d'autres droits sociaux afin de permettre une réelle mobilité des travailleurs. Les députés européens ont également souhaité que les responsables nationaux et locaux adoptent des mesures visant à faciliter l'accès des jeunes à un premier logement.
La commission a considéré indispensable, en milieu rural, de proposer des mesures d'encouragement à l'acquisition, à la réhabilitation et à la rénovation du bâti ancien, de soutenir les organismes publics et privés prodiguant des conseils et un accompagnement individualisé pour l'installation de particuliers et de professionnels et d'améliorer l'offre de logements sociaux, publics et privés, neufs ou rénovés.
Les députés européens ont également plaidé en faveur d'une approche intégrée, face à la complexité des facteurs ayant une incidence sur le logement, afin d'assurer la mise en place simultanée des différents éléments permettant de faciliter l'accès au logement, d'améliorer la qualité de la construction, la qualité de vie pour toutes les générations et l'attractivité des milieux tant urbains que ruraux. Une telle approche aurait de plus grandes chances de réussite si elle était adoptée par les autorités locales et régionales, qui peuvent assurer une vision d'ensemble, une coordination optimale des politiques et des initiatives mises en place dans l'agglomération et une vision à long terme du développement de cette dernière. Les villes devraient par conséquent être davantage associées à la programmation et à la gestion des aides structurelles destinées à des programmes en faveur du logement.
Les députés européens ont souhaité, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, et afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, que "le débat soit rouvert sur l'extension à tous les Etats membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux", qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays. La Commission et la BEI sont invitées à mettre en œuvre l'initiative JESSICA dans des conditions identiques dans tous les pays.
Entre autres recommandations, le rapport invite les autorités de gestion du territoire à prendre en compte l'accessibilité des logements, des services publics et des moyens de transport urbain pour les personnes handicapées, et de planifier des aires de jeux et de récréation pour les enfants et les jeunes. Il encourage également le groupe BEI et la Commission à mettre en place une stratégie pour stimuler le secteur du bâtiment, principalement dans les nouveaux Etats membres, ce qui constituerait une aide structurelle au développement du logement avec la mobilisation des ressources locales et régionales autour de projets urbains.