Commerce et changement climatique

Le Conseil a adopté des conclusions sur les objectifs de l'UE en vue de la poursuite de l'élaboration du régime international applicable dans le domaine du climat au-delà de 2012.

Profondément préoccupé par l'accélération du réchauffement climatique planétaire et par ses effets négatifs tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les inondations et les fortes précipitations, qui sont clairement corroborés par les dernières découvertes scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le Conseil a souligné qu'une action internationale collective sera essentielle pour susciter une réaction effective, efficace et équitable à l'échelle voulue.

Le Conseil :

- réaffirme sa conviction que les efforts visant à favoriser une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du côté tant de l'offre que de la demande et le développement des énergies renouvelables renforceront la sécurité énergétique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre ;

- rappelle que, pour atteindre l'objectif des 2°C, les émissions planétaires de gaz à effet de serre devront atteindre leur maximum dans les dix à quinze prochaines années et enregistrer ensuite des réductions mondiales considérables allant jusqu'à 50% d'ici 2050 par rapport à 1990; 

- conclut qu'il est urgent d'établir un accord mondial global pour l'après 2012 afin de favoriser les réductions d'émission nécessaires tout en contribuant au développement durable et à la diminution de la pauvreté;

- réaffirme sa position selon laquelle un accord mondial global pour l'après 2012 devrait être compatible avec les efforts accomplis pour atteindre l'objectif des 2°C, se fonder sur l'architecture prévue par le protocole de Kyoto tout en l'élargissant et proposer un cadre équitable et flexible en vue d'une participation qui soit la plus large possible, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et compte tenu des capacités respectives;

- souligne que les éléments suivants constituent des volets essentiels d'un cadre efficace et adapté au delà de 2012:

• développer une vision commune afin d'atteindre l'objectif ultime de la Convention;
• parvenir à un accord sur un engagement des pays développés à réduire davantage les émissions de gaz en valeur absolue;
• œuvrer en faveur de nouvelles contributions d'autres pays qui soient équitables et efficaces, notamment par le biais de mesures d'encouragement établies grâce à des types nouveaux et flexibles d'engagements, en vue de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre associées au développement économique;
• étendre le marché du carbone, y compris par des mécanismes flexibles qui soient innovants et renforcés;
• renforcer la coopération en matière de recherche, de développement, de diffusion, de déploiement et de transfert technologiques;
• intensifier les efforts visant à permettre l'adaptation, y compris dans le domaine des instruments de gestion des risques, du financement et des technologies d'adaptation;
• prendre des mesures visant à s'attaquer aux émissions dues aux activités du transport aérien et maritime international, en ayant davantage recours aux compétences, à l'expérience et aux travaux des organisations internationales compétentes;
• réduire les émissions résultant de la déforestation et développer les puits par des méthodes de gestion durable des forêts et d'utilisation durable des sols;

Par conséquent, le Conseil:

- réaffirme que les engagements de réduction des émissions en valeur absolue constituent l'élément central d'un marché mondial du carbone et que les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s'engageant à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30% environ d'ici 2020 par rapport à 1990, en vue de réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80% d'ici 2050 par rapport à 1990;

- est disposé à s'engager à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, à titre de contribution à un accord mondial global pour l'après 2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives;

- souligne que l'UE est déterminée à faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et qu’elle prend l'engagement ferme et indépendant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport à 1990;

- souligne qu'il est nécessaire d'adopter une approche différenciée à l'égard des contributions des États membres, qui soit équitable et transparente et qui prenne en compte les particularités nationales, ainsi que les années de référence pertinentes prévues dans le protocole de Kyoto pour la première période d'engagement.

Enfin, le Conseil :

- insiste sur le fait que, même si les réductions drastiques décrites plus haut sont mises en œuvre, il ne sera pas possible d'éviter de graves conséquences pour le climat, en particulier dans les pays les plus vulnérables face aux changements climatiques; 

- attend avec intérêt le futur Livre vert de la Commission sur l'adaptation au changement climatique qui aidera les entreprises et les citoyens européens à prévoir les conséquences du réchauffement planétaire et indiquera comment mobiliser les politiques européennes à cet effet;

- soutient la proposition présentée par la Commission en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre;

- souligne qu'un accord mondial global pour l'après-2012 devrait permettre d'élaborer les grandes lignes des futurs engagements et contributions jusqu'en 2050 en assurant la continuité du marché du carbone durant cette période.