Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il se félicite de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

Considérant que la législation en vigueur ne fait pas face d'une manière appropriée aux risques liés à l'utilisation des pesticides, qu'on relève toujours des niveaux excessifs de pesticides dans le milieu environnemental (en particulier dans le sol et dans l'eau) et qu'on trouve encore dans les denrées alimentaires des résidus dépassant les limites réglementaires, le Conseil estime qu'il est dès lors nécessaire de réduire les risques découlant des pesticides par le biais des mesures envisagées dans la stratégie thématique. Le Conseil accueille également favorablement la proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le fait que les États membres prendront des mesures complémentaires réglementant l'application et l'emploi de produits phytosanitaires, fondées sur la directive-cadre qui est proposée.

Le Conseil souligne que des mesures spécifiques de protection des eaux de surface et des eaux souterraines s'imposent afin de réduire les risques entraînés par les pesticides pour l'environnement aquatique et qu'il convient de renforcer la cohérence entre la directive cadre sur l'eau et le cadre juridique proposé pour une utilisation durable des pesticides.

Il insiste sur pour que la Commission, les États membres et les parties concernées fassent avancer l'élaboration des mesures visées en prenant en compte le principe de subsidiarité, l'initiative "Mieux légiférer", ainsi que, notamment:

• les possibilités offertes par l'utilisation durable des pesticides, afin de promouvoir une compétitivité accrue dans l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture dans l'Union européenne et une réduction parallèle des risques que les pesticides présentent pour la santé humaine et l'environnement;
• la promotion d'une agriculture à faible apport en pesticides, notamment l'agriculture biologique;
• la nécessité de faire le meilleur usage possible des procédures communautaires existantes et de prendre en considération les avantages que comportent les mesures librement consenties ainsi que les mesures obligatoires;
• le fait qu'il convient également d'élaborer de nouvelles mesures de nature différente, notamment définir des indicateurs et étendre la stratégie aux biocides, afin de réaliser pleinement les objectifs de la stratégie thématique;
• le fait qu'il est souhaitable de faire le meilleur usage possible des instruments financiers communautaires existants, notamment afin de mettre au point des méthodes et procédures de lutte intégrée contre les parasites.

Le Conseil attend avec intérêt le financement communautaire de la recherche en faveur de l'utilisation durable des pesticides et apporte son soutien à la poursuite des travaux au niveau international, notamment dans le cadre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, du Programme Pesticides de l'OCDE et de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (adoptée à Dubaï en février 2006).