Stratégie thématique en faveur de la protection des sols

2006/2293(INI)

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et sur la proposition de directive-cadre correspondante.

Certains points clés ont été abordés en particulier lors du débat:

  • la valeur ajoutée de la stratégie thématique qui est proposée;
  • l'efficacité avec laquelle la directive-cadre proposée permet de réaliser l'objectif poursuivi, à savoir instaurer une utilisation rationnelle et plus durable des sols au sein de l'UE;
  • les domaines qui suscitent des préoccupations éventuelles en termes de champ d'application, d'exigences et de mise en œuvre de la directive proposée;
  • la manière dont la stratégie thématique et le projet de directive-cadre relative à la protection des sols s'inscrivent dans le cadre de l'action que la Communauté mène en ce qui concerne d'autres politiques environnementales et dans d'autres domaines, et y contribuent.