Aménagement du temps de travail. Codification

OBJECTIF: codification de la directive 93/104/CE portant sur l'aménagement du temps de travail. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente directive codifie la directive 93/104/CE du Conseil, modifiée de façon substantielle depuis son adoption par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil. La nouvelle directive se substitue aux diverses dispositions qui font l'objet de l'opération de codification. La directive 2003/88/CE respecte totalement la substance des dispositions codifiées et se borne à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. ENTRÉE EN VIGUEUR : 02.08.2004.�