Sécurité de l'aviation civile

La commission a adopté le rapport de Paolo COSTA (ALDE, IT) modifiant, en 2ème lecture de la procédure de codécision, la position commune du Conseil. Elle a rétabli un grand nombre d'amendements adoptés par le Parlement en première lecture à la suite de la position adoptée en commission (voir résumé du 02/05/2006), qui n'avaient pas été repris par le Conseil. Ces amendements portent notamment sur les objectifs du règlement, les définitions, les coûts et le financement des mesures de sécurité proposées, la détention d'armes à bord d'un aéronef, les exigences en matière de rapports et le rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

La commission a également déposé deux nouveaux amendements :

- elle a introduit une "clause-couperet" pour les mesures détaillées de mise en œuvre des "normes de base communes", en précisant que ces mesures devraient expirer six mois après leur entrée en vigueur. Ces mesures pourraient toutefois être maintenues, "mais uniquement après réévaluation approfondie des risques de sûreté et évaluation approfondie des coûts et des incidences opérationnelles suscités par ces mesures";

- afin d'éviter les doubles emplois, la Commission devrait coopérer avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, en concluant des accords aux fins de l'échange d'informations et de l'entraide en matière de contrôles et d'inspections.