Pour une Europe en mouvement: mobilité durable pour notre continent

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport d’initiative d'Etelka BARSI-PARTAKI (PPE-DE, HU), en réponse à la communication de la Commission intitulée « Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne ».

La commission parlementaire souligne la nécessité d'une interconnexion pragmatique, axée sur la coopération, dans le domaine du transport et dans d'autres domaines des politiques communautaires ou nationales, notamment l'énergie, l'environnement et l'innovation. Ces politiques devaient intégrer les exigences de la protection du climat aussi. Selon les députés, seule une approche intégrée est de nature à mener à des résultats en matière de réduction du nombre de victimes et des émissions ainsi que d'amélioration de la sécurité et de l'environnement. A cet égard, il importe de fournir aux citoyens en tant qu'usagers des transports, une information ciblée et de les encourager à adopter des comportements plus responsables.

Les députés rappellent que les ressources communautaires affectées au financement des projets de transport transeuropéens restent limitées et que la valeur ajoutée du programme TEN–T ne pourra être concrétisée que si l'ensemble du réseau est réalisé. Dans ce contexte, ils mettent l'accent sur le financement des infrastructures (en particulier là où les problèmes de congestion sont notables), les tronçons transfrontaliers et les plaques tournantes. Les investissements étant plus lents que prévu,  les grands projets TEN–T devraient être sélectionnés en fonction de la faisabilité financière et, en particulier, de la volonté des États membres et des régions concernés sur ce plan, ainsi que de la faisabilité opérationnelle et de l'état d'avancement de la planification technique. Dans ce contexte, les députés demandent à la Commission de présenter des propositions sur la mise en place éventuelle de formules de financement nouvelles ou novatrices tout en soulignant le rôle que la BEI peut être amenée à jouer.

Convaincue de l’importance d'utiliser les modes de transport dans une optique d'efficacité et avec imagination, isolément ou en combinaison (comodalité), la commission insiste sur le rôle que peuvent jouer les systèmes de transport intelligents, les innovations technologiques et les investissements dans le domaine de la télématique pour accroître l'efficacité des transports, limiter les embouteillages et améliorer la sécurité et le bilan environnemental des dispositions transitoires.

Les députés en commission ont, dans les grandes lignes, réservé un accueil favorable au plan de travail de la Commission pour les années à venir, mais ont souligné qu'il convenait d'accorder une attention particulière au transport maritime à courte distance, les « autoroutes de la mer », et à des programmes tels que SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire), Galileo (système européen de positionnement par satellite), Marco Polo (Performances environnementales du système de transport de fret) et Naiades (programme d'action pour les voies de navigation intérieures).

La commission parlementaire attend de la Commission qu'elle présente en 2008 un schéma polyvalent, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes, et ce à titre de point de départ pour le calcul des frais d'infrastructure. Ce schéma devrait s'assortir d'une étude d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d'une stratégie d'application du schéma à tous les modes de transport. La Commission est invitée à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre la directive 2004/52/CE sur l'interopérabilité des systèmes de péage routier électronique dans la Communauté et de présenter un rapport sur la mise en œuvre de cette directive avant la fin de 2007.

Les députés ont également demandé : d'accorder la priorité, dans la mise en œuvre du 7ème programme-cadre de R&D, aux projets relatifs aux systèmes intelligents et à la logistique, y compris la sécurité routière, les transports urbains et la technologie des moteurs propres ; la mise en place de normes européennes en matière de qualité et d'interopérabilité pour les biocarburants; la mise à disposition de moyens pour aider les transports publics urbains à passer à l'intermodalité; l’adoption de mesures supplémentaires en faveur des transports durables dans les régions montagneuses et les régions à forte densité de population ; la présentation d'un Livre vert sur le tourisme européen et la réalisation d'une étude d'impact sur les législations qui ont une incidence patente sur le tourisme européen.

D’une manière générale, la commission déplore les conditions de mise en œuvre de la politique des transports de l'Union par le Conseil et appelle de ses vœux une plus grande rapidité de décision dans le cadre de la procédure législative, ainsi que des transpositions nationales plus rapides et mieux coordonnées. Conformément au principe « mieux légiférer » et au principe de subsidiarité, les députés insistent pour que soient privilégiés des domaines nouveaux tels que les transports urbains, où des dispositions législatives et des actions positives ne doivent être adoptées au niveau de l'UE que lorsque cela apporte incontestablement une valeur ajoutée.

La Commission est invitée à se mettre au travail immédiatement pour élaborer, pour l'après 2010, une politique des transports européenne.