Feuille de route du processus constitutionnel de l'Union
La commission a adopté le rapport d'initiative de Enrique BARÓN CRESPO (PSE, ES) et d'Elmar BROK (PPE-DE, DE) sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union.
La commission a réaffirmé qu'elle apporte son soutien au contenu du traité constitutionnel dans le but de rendre l'UE plus efficace et plus démocratique, et invite le Conseil européen de juin à convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) afin de parvenir à un accord sur les réformes institutionnelles et de définir une feuille de route "comprenant une procédure, un mandat clair et l'objectif de parvenir à un accord avant la fin de l'année en cours". Elle a rappelé la nécessité de garantir la capacité décisionnelle de l'UE, l'efficacité de ses politiques et leur pleine légitimité démocratique et de renforcer la politique extérieure et de sécurité commune ainsi que le rôle de l'UE dans le monde.
Le rapport de la commission insiste pour que soient préservés tous les principes de base contenus dans la Partie I du Traité constitutionnel, y compris la primauté du droit européen, la double nature de l'UE en tant qu'union d'Etats et de citoyens, et la nouvelle typologie des actes. Il souligne que le traité constitutionnel apporte également d'autres améliorations importantes, telles que la consolidation des traités existants et la fusion des piliers, la reconnaissance explicite des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée et le caractère juridiquement contraignant de la charte des droits fondamentaux, la participation des citoyens à la vie politique de l'UE, la clarification des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres, et le respect du principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux.
La commission a déclaré que le Parlement européen "s'opposera à ce que le résultat des négociations aboutisse, par rapport au traité constitutionnel, à un affaiblissement de la protection des droits des citoyens (...), à moins de démocratie, de transparence et d'efficacité dans le fonctionnement de l'Union".
Le rapport reconnaît la nécessité, pour la CIG, de tenir compte des questions essentielles qui ont été soulevées durant la période de réflexion et de clarifier d'autres questions déjà abordées dans le traité constitutionnel, telles que le changement climatique, l'énergie, la politique de migration, le modèle social européen, le terrorisme, l'élargissement et la coordination des politiques économiques dans la zone euro. La Commission est invitée à préparer des propositions en vue de moderniser le traité constitutionnel sur ces questions.
La commission demande également que le Parlement, la seule institution de l'UE directement élue par les citoyens, soit pleinement associé aux travaux de la CIG à tous les niveaux, et dans une plus grande mesure que durant les CIG de 2003 et de 2004. Elle demande également la mise en place d'une conférence interinstitutionnelle (sur le modèle suivi durant l'élaboration du traité de Maastricht) afin de tenir le Parlement européen informé et de "contribuer dans une large mesure à l'établissement d'un consensus entre les partis et au niveau transnational au sein de la CIG".
Afin de contribuer à un résultat positif, la commission a également exprimé sa volonté d'entretenir des contacts étroits avec les parlements nationaux durant la période de futures négociations, ainsi qu'avec le Comité des régions, le Comité économique et social européen, les partenaires sociaux européens, les communautés religieuses et la société civile.
Entre autres points, le rapport demande à tous les Etats membres de coordonner leurs procédures de ratification, pour faire en sorte que le processus de ratification puisse être mené à bien simultanément, et souligne que toutes les mesures doivent être prises afin d'éviter la création d'une Europe à deux vitesses.