Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

OBJECTIF : rendre obligatoire un étiquetage beaucoup plus complet des ingrédients entrant dans la composition des denrées alimentaires, afin d'assurer une meilleure information des consommateurs et de répondre en même temps au problème des allergies et intolérances alimentaires. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires. CONTENU : les modifications apportées aux règles d'étiquetage des ingrédients de la directive 2000/13/CE visent principalement à : - supprimer l'exemption d'étiquetage des composants des ingrédients composés représentant moins de 25% du produit fini, ce qui établit le principe de l'indication de la totalité des ingrédients; - maintenir un nombre limité de dérogations pour quelques ingrédients composés utilisés en faible quantité; - établir une liste d'ingrédients à l'origine de la plupart des cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, pour lesquels aucune dérogation d'étiquetage n'est admise, y compris lorsque ces ingrédients sont présents dans des boissons alcoolisées; - prévoir une procédure de mise à jour de la liste mentionnée ci-dessus, après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments; - prévoir, pour le mode d'indication des ingrédients utilisés en faible quantité, des mesures afin de permettre aux fabricants de se conformer plus facilement aux obligations d'étiquetage supplémentaires instituées. Le Conseil a approuvé l'amendement à la proposition de directive adopté en seconde lecture par le Parlement européen. Cet amendement est une mise à jour de la liste des ingrédients provoquant des allergies alimentaires ou des intolérances. Il précise que la Commission peut être informée jusqu'à neuf mois après l'entrée en vigueur de la directive des études sur les ingrédients énumérés à l'annexe IIIbis qui ne sont pas allergisants. Sur la base de ces informations, une liste de ces ingrédients ou substances sera arrêtée par la Commission, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire. Les ingrédients ou substances figurant sur cette liste seront exclus de la liste annexée à la directive, et ne seront donc pas soumis à un étiquetage obligatoire jusqu'à ce qu'une décision définitive règle leur situation, après avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, dans un délai expirant au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive. La délégation espagnole a publié une déclaration dans laquelle elle a exprimé son intention de ne pas apporter son soutien à ce texte. ENTRÉE EN VIGUEUR : 25/11/2003. MISE EN OEUVRE: les États membres adoptent au plus tard le 25/11/2004 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de manière à: - permettre la vente des produits conformes à la présente directive à partir du 25/11/2004, - interdire la vente des produits non conformes à la présente directive à partir du 25/11/2005, les produits mis sur lemarché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive pouvant, toutefois, être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.�