L'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE
La commission a adopté le rapport d'initiative de Francisca Pleguezuelos AGUILAR (PSE, ES) sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE. Le rapport propose des recommandations dans le but d'optimiser l'impact de la nouvelle politique de cohésion dans le domaine social, économique, territorial et de la gouvernance.
Insistant sur le rôle essentiel de la politique de cohésion pour soutenir le marché intérieur grâce aux flux commerciaux et à l'emploi générés au moyen de projets cofinancés par l'UE, le rapport préconise une politique structurelle intégrée qui conjugue les interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et les actions des autres politiques communautaires. Les députés européens ont invité la Commission et les Etats membres à améliorer la contribution du Fonds social européen à la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi en renforçant leur interrelation. Cette amélioration devrait se manifester immédiatement au moyen des indicateurs adéquats pour promouvoir l'égalité des chances.
La commission a invité la Commission à rechercher de nouvelles façons de combiner les politiques et instruments des politiques structurelles avec d'autres politiques et outils communautaires en vue d'accroître les synergies en matière de promotion de la compétitivité, de recherche et d'innovation durables. En ce qui concerne la recherche, la Commission et le Conseil ont été invités à examiner si une obligation de consacrer au moins 20% des fonds structurels à la R&D et à l'innovation à compter de la prochaine période de programmation serait viable, et à ne pas se concentrer uniquement sur les grands projets et les centres d'excellence, mais à s'intéresser également aux projets de moindre envergure dans les régions les moins favorisées, notamment à ceux qui contribuent au développement régional durable. Entre autres recommandations, la commission a préconisé la mise en place d''"animateurs technologiques" à l'échelle locale et régionale, en utilisant les ressources existantes telles que les réseaux des Euro Info Centres et des Centres Relais Innovation, qui seront financés par les fonds structurels et associés aux projets régionaux, parcs technologiques, clusters et réseaux, et dynamiseront l'innovation dans les entreprises, en leur facilitant l'accès aux aides et aux programmes européens.
Le rapport demande également à la Commission, aux Etats membres et aux autorités régionales et locales d'analyser quels sont les instruments les plus appropriés pour réaliser un équilibre territorial entre zones urbaines et zones rurales, en favorisant une approche stratégique intégrée du développement des zones urbaines, périurbaines et rurales et en encourageant l'échange de bonnes pratiques, en particulier dans les réseaux territoriaux et sectoriels pour une meilleure gestion des fonds.
Afin de mesurer le degré de cohésion, la commission a demandé d'utiliser, en plus du PIB par habitant, d'autres indicateurs territoriaux, comme le taux et la qualité de l'emploi, le niveau de disparités du PIB entre régions voisines, l'indice de décentrement et d'accessibilité, la dotation en infrastructures et en transport, le niveau d'activité en recherche et innovation, en éducation et formation et la diversité des productions dans la zone. Le rapport encourage également la Commission à analyser l'effet de levier des Fonds structurels pour attirer les investissements privés dans le cadre de la nouvelle politique de cohésion et à souligner la nécessité de coopération entre le secteur public et le secteur privé.
Sachant que le manque de capacités administratives peut être in obstacle majeur pour optimiser l'impact des politiques de cohésion, les députés européens ont demandé à la Commission de développer l'instrument que représentent les contrats et les conventions tripartites et de poursuivre le processus de renforcement de la capacité administrative. Enfin, la commission a invité la Commission à examiner les mesures visant à renforcer la visibilité des interventions en matière d'infrastructures, à exercer un contrôle plus étroit de l'application des mesures obligatoires de publicité et à sanctionner les Etats membres reconnus responsables de "violations graves de ces règles".