Budget 2008 : le rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA)

2007/2017(BUD)

 La commission a adopté le rapport de Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI) sur la stratégie politique annuelle (SPA) de la Commission pour la procédure budgétaire 2008. Le rapport a fait observer que 2007 marquera le début des préparatifs du réexamen complet et global 2008‑2009 (révision à mi-parcours) du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013.

La commission a souligné à nouveau "l'importance qu'elle attache à ce que les programmes de dépenses de l'UE contribuent efficacement à la réalisation des objectifs politiques qu'ils sont censés atteindre". Elle a donc affirmé son intention de marquer ses travaux afférents au budget 2008 au coin d'un "budget axé sur les résultats". La commission a également souligné l'importance du suivi de l'exécution du budget, moyen de s'assurer de l'exécution de la politique.

La commission a souligné qu'un dispositif administratif efficace et rentable pour l'Union européenne doit être doté des ressources nécessaires, et attendait avec intérêt les résultats de l'exercice d'évaluation qu'effectuent les services de la Commission au sujet des besoins réels de la Commission en personnel, résultats qui doivent être présentés le 30 avril 2007. Elle s'est félicitée des indications contenues dans la stratégie politique annuelle 2008 selon lesquelles la Commission entend poursuivre les efforts tendant à réorienter ses ressources humaines selon les priorités politiques, mais a rejeté "la présentation de ces priorités suivant les rubriques "prospérité", "solidarité", "sécurité" et "rayonnement extérieur".

Les députés européens de la commission se sont dits préoccupés par le développement des agences décentralisées existantes au détriment des marges disponibles au titre des rubriques du cadre financier.

Parmi les autres points spécifiques contenus dans le rapport, la commission a souligné que l'efficacité énergétique constitue une "priorité résolument tournée vers l'avenir" pour lutter contre le problème du changement climatique. Elle a reconnu que cela nécessite une stratégie transversale et demandé à la Commission de continuer à mener des "actions décisives" dans le sens de la réalisation de cet objectif. Le rapport s'est félicité de l'intention de la Commission d'entreprendre des actions-clés dans le domaine de la recherche et de l'innovation afin de favoriser la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne en 2008, et a soutenu en particulier le travail préparatoire afin de garantir qu'une décision de créer un institut européen de technologie (IET) sera adoptée en 2007.

La commission attend également des "propositions précises" de la Commission quant à la révision à mi-parcours de la politique agricole commune. Enfin, elle a considéré que "l'aspect essentiel" de la politique de communication et d'information consiste à informer les citoyens de l'UE sur les actions et les programmes réalisés par l'UE et sur les améliorations qu'ils ont rendues possibles au fil des ans, et que la campagne relative aux priorités politiques devrait être définie à un stade ultérieur de la procédure budgétaire en prenant en considération les priorités du Parlement.