Véhicules hors d'usage. Directive VHU
La directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage fixe les taux suivants en matière de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d’usage:
- 85% de réutilisation et de valorisation et 80% de réutilisation et recyclage au 1er janvier 2006 (objectifs 2006) ;
- 95% de réutilisation et de valorisation et 85% de réutilisation et recyclage au 1er janvier 2015 (objectifs 2015).
La directive prévoit que le Parlement européen et le Conseil réexaminent les objectifs fixés pour 2015 sur la base d’un rapport de la Commission. Sur la base de cette directive, la Commission a élaboré le présent rapport dont l’élément essentiel est l’évaluation des incidences environnementales, économiques et sociales des objectifs et des options de remplacement.
L’analyse d’impact comprenait l’examen de l’information contenue dans une étude sur les coûts et avantages de la directive relative aux véhicules hors d’usage effectuée par un consultant externe pour le compte de la Commission. L’évaluation a montré que les objectifs fixés par la directive ont induit des avantages substantiels tant du point de vue environnemental que du point de vue économique et que la suppression ou la révision à la baisse des objectifs réduirait ces avantages. L’ampleur des avantages générés est étroitement liée à l’éco-innovation, sans laquelle la diffusion de la technologie existante engendrera des avantages économiques et environnementaux limités, alors que l’éco-innovation amplifiera considérablement lesdits avantages. Ces avantages proviennent de l’accroissement de la fraction de matériaux (principalement certaines matières plastiques) recyclable et récupérable et de la réduction de la fraction des véhicules hors d’usage mise en décharge.
Selon le rapport, les objectifs devraient rester stables afin de garantir une sécurité d'investissement dans des technologies de traitement des déchets plus rentables. La Commission ne propose donc pas de réviser lesdits objectifs.
Il est important de noter que la dissipation des incertitudes concernant le maintien des objectifs fixés par la directive pour 2015 réduira d’elle-même le poids des carences du marché et des entraves à l'éco-innovation. Pour favoriser l'éco innovation dans ce domaine et pour poursuivre la promotion et la diffusion des technologies avancées, la Commission entend:
- cofinancer des initiatives de recherche dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion et soutenir financièrement une recherche intégrative dans le cadre du septième programme-cadre pour la recherche;
- développer des projets et des initiatives dans le cadre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation;
- promouvoir activement les technologies innovantes de broyage et de recyclage des plastiques.
En 2009, la Commission présentera un nouveau rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux véhicules hors d'usage dans les États membres. Celui-ci évaluera, entre autres, la nécessité de traiter la question de la mise en œuvre non-harmonisée de la directive. Elle examinera notamment les coûts de mise en œuvre et les mouvements de marchandises entre les États membres et évaluera s'il convient que certaines dispositions de la directive relèvent de l'article 95 du traité CE. Le rapport étudiera également les progrès en matière d'éco-innovation et tiendra compte de l'évolution de dossiers corollaires, comme l'examen en cours de la directive-cadre sur les déchets et le résultat du projet CARS 21.