Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération
La présente Communication de la Commission présente l’état des lieux de l’action communautaire dans le domaine de la préparation et la réponse à la pollution marine, et indique comment son suivi et son développement seront pleinement assurés à partir de 2007, avec l’expiration du cadre communautaire de coopération.
L’action communautaire menée depuis 1978 dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle a permis de mettre en place progressivement une coopération entre les États membres et la Commission.
Se basant sur l’expérience acquise, le cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle a été établi par la Décision n° 2850/2000/CE du Parlement et du Conseil. Depuis sa création, le cadre communautaire de coopération a constitué un forum unique d’échange de bonnes pratiques entre États membres, contribuant à la sensible amélioration de la préparation des responsables et des acteurs de la lutte contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle dans les États membres.
Aujourd’hui, 20 États-membres maritimes, ainsi que la Norvège et l’Islande, prennent part activement au cadre communautaire de coopération. Depuis 2001, de nouveaux développements sont intervenus au niveau communautaire dans le domaine de la prévention, la préparation et la réponse à la pollution marine, avec notamment la création de l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (EMSA).
Les accidents de pollution marine intervenus dans le passé ont eu un impact sur l’environnement significatif. L'Union doit tout faire pour éviter que de telles catastrophes se reproduisent : les actions de préparation sont donc plus que jamais nécessaires. Malgré l'expiration du cadre communautaire de coopération, la Commission entend, à partir de 2007, poursuivre et promouvoir son action dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires. L’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime va jouer un rôle croissant dans ce domaine. L’action communautaire à partir de 2007 n’en sera que plus performante.