Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER
Conformément à la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (électricité d'origine renouvelable) sur le marché intérieur de l'électricité, la Commission a présenté un rapport visant à évaluer dans quelle mesure les États membres ont progressé dans la réalisation de leurs objectifs nationaux, et à s'assurer de la compatibilité avec l'objectif d'une part de 21% d'électricité produite à partir des énergies renouvelables d'ici à 2010.
Le rapport constate dans toute l'Union européenne une prise de conscience des trois principaux moteurs des énergies renouvelables: le développement durable, la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement. L'industrie a jusqu'à présent fait l'objet de mesures incitatives « descendantes » telles que des subventions et des mesures fiscales, conçues pour atteindre des objectifs macro-économique et environnementaux. Or, la demande d'énergie renouvelable est en passe de devenir un puissant moteur « ascendant » pour l'industrie. La hausse des prix de l'électricité force les consommateurs à envisager différentes stratégies pour leur approvisionnement électrique. La demande énergétique continuerait d'augmenter si des mesures n'étaient pas mises en œuvre en faveur de l'efficacité énergétique. Les coûts de l'électricité ont augmenté en moyenne de 40% entre 2004 et 2005, principalement au détriment des consommateurs commerciaux et industriels.
Depuis le dernier rapport de la Commission publié il y a deux ans, la production d'électricité à partir de sources renouvelables (hors hydroélectricité) a augmenté de 50%. Certains États membres (Danemark, Allemagne, Espagne, Irlande, Hongrie, Pays-Bas et Luxembourg) semblent avoir atteint les objectifs fixés par la directive. C'est principalement grâce aux efforts de ces quelques pays que l'UE peut espérer, au mieux, atteindre une part de 19% d'électricité d'origine renouvelable en 2010, une valeur très proche de l’objectif initial. D'autres États membres peuvent réaliser leurs objectifs nationaux s'ils renforcent leurs politiques. On constate par contre dans plusieurs États membres importants une baisse de la part de l'électricité d'origine renouvelable.
L'énergie éolienne est un net succès, avec une forte croissance en Europe et un marché mondial en hausse. La biomasse commence à se réveiller, tandis que le biogaz et la cocombustion ont également augmenté au cours des deux dernières années.
La Commission souhaite poursuivre l'effort et recommande de développer sans délai 8 domaines d’action principaux :
1) Les États membres doivent mettre en œuvre correctement et complètement la directive sur l'électricité d'origine renouvelable.
2) Il faut lever sans délai les barrières administratives, supprimer la discrimination pour l'accès au réseau ainsi que les procédures trop complexes.
3) Il faut procéder à l'optimisation des régimes de soutien. La Commission ré-examinera, en 2007, la situation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables dans les États membres, en vue d'évaluer leurs performances ainsi que l'opportunité de proposer des régimes de soutien harmonisés, dans le contexte du marché intérieur de l'électricité. Si des régimes nationaux peuvent s'avérer encore nécessaires pendant une période de transition avant que le marché intérieur ne soit pleinement opérationnel, les régimes de soutien harmonisés devraient être l'objectif à long terme.
4) Il faut raviver le secteur de la biomasse dans le cadre des actions inscrites au plan en faveur de ce secteur. Une attention particulière sera prêtée au recours accru à la biomasse dans la cogénération.
5) Crédibilité à long terme: la Commission proposera en 2007 un nouveau cadre juridique pour la promotion des sources d'énergie renouvelables, comme indiqué dans la feuille de route pour les énergies renouvelables.
6) La Commission continuera à coopérer étroitement avec les autorités responsables des réseaux, les régulateurs européens de l'électricité et l'industrie des énergies renouvelables afin de permettre une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique, et accordera une attention particulière aux exigences spéciales liées à un déploiement beaucoup plus important des installations éoliennes offshore, notamment en ce qui concerne les connexions transfrontières. Il convient d'étudier les possibilités offertes par le régime du RTE-E. Il y a lieu d'entamer les travaux concernant un grand réseau européen offshore.
7) Le marché intérieur de l'électricité sera développé de manière cohérente avec le déploiement des énergies renouvelables. La libéralisation, en particulier en ce qui concerne la transparence, la séparation et la mise en place de plus fortes capacités d'interconnexion donne également à des acteurs innovants la possibilité d'entrer sur le marché.
8) Les énergies renouvelables devraient être rapidement intégrées à la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, dans le cadre du programme sur la compétitivité et l'innovation, des fonds régionaux et de cohésion, du développement rural et d'une RDT renforcée au cours de la période 2007-2013 ;