Résolution sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires
Le Parlement européen a adopté une Résolution sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire invitant tous les États membres dont les activités violent le régime de non-prolifération à mettre un terme à leur comportement déraisonnable et irresponsable et à honorer intégralement les obligations qui sont les leurs en vertu du TNP.
Le Parlement réaffirme sa position selon laquelle le TNP est la pierre angulaire du système mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel de la promotion de la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie atomique et un élément important dans la réalisation de l'objectif de désarmement nucléaire et de désarmement général. Il invite à nouveau tous les États qui ne sont pas parties au TNP à s'y conformer volontairement et à y adhérer.
Le Conseil et la Commission sont invités à
- participer de façon active aux débats qui se tiendront à Vienne dans le cadre du comité préparatoire et à apporter une contribution coordonnée, substantielle et visible en faveur d'une issue positive de la conférence d'examen du TNP en 2010;
- se prononcer clairement sur ce qu'ils envisagent de faire pour renforcer le TNP et à mettre en œuvre un multilatéralisme efficace. Selon les députés, les efforts multilatéraux ne peuvent être efficaces que s’ils s'inscrivent dans une vision structurée de réalisation d'un monde sans armes nucléaires le plus rapidement possible.
La présidence du Conseil est en particulier invitée à :
- présenter, lors des années qui restent jusqu'à la conférence d'examen du TNP de 2010, des rapports d'étape réguliers sur la mise en œuvre de chacune des 43 mesures adoptées dans la position commune 2005/329/PESC du Conseil ainsi qu'une liste des nouveaux engagements que le Conseil espère obtenir lors de la conférence d'examen du TNP en 2010;
- encourager, lors du comité préparatoire, une série d'initiatives en matière de désarmement ;
- faire sortir de l'impasse l'établissement d'un traité, contrôlable, arrêtant la production de matières fissiles ;
- accélérer la signature et la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) par tous les pays, notamment par ceux dont la ratification est requise pour qu'il puisse entrer en vigueur ;
- préconiser l'arrêt total de tous les essais d'armes nucléaires, en attendant que le TICE entre en vigueur ;
- accorder la priorité à la réduction du risque du terrorisme nucléaire en mettant en œuvre et en faisant appliquer des contrôles efficaces, à l'exportation et aux frontières, des matières, équipements et/ou technologies sensibles liés aux ADM.
Les députés préconisent enfin que le Parlement envoie une délégation à Vienne pour participer aux événements du comité préparatoire. Ils demandent à la présidence du Conseil d'inclure des représentants du Parlement dans la délégation de l'Union.