Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de la Fondation et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (3,2 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 3,1 Mios EUR (soit, 97,8%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 4,6 Mios EUR et qu’un montant de 100.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de la Fondation étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• report de crédits : le taux de report de crédits reste élevé pour les dépenses administratives (Titre II) et les activités opérationnelles (Titre III). Le Conseil invite dès lors la Fondation à améliorer la cohérence entre son programme de travail annuel et ses prévisions budgétaires ;
• déficit : le Conseil constate que le déficit accumulé du fait des pertes budgétaires de la Fondation en 1998 reste important et espère qu'il sera réduit au plus vite à la suite d'un accord intervenu entre la Fondation et la Commission concernant ce problème ;
• analyse de risques : le Conseil invite la Fondation à poursuivre ses efforts en vue de définir des objectifs mesurables et de procéder à une analyse des risques suffisamment globale et bien documentée avant d’initier des dépenses.