Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Agence et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l’exercice 2004 à l’exercice 2005 (346,7 Mios EUR) ont été consommés à hauteur de 187,8 Mios EUR (54%), que les crédits reportés de l’exercice 2005 à 2006 s’élèvent à 226,8 Mios EUR et qu’un montant de 7,6 Mios EUR a fait l’objet d’une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil regrette qu'en ce qui concerne les opérations sous-jacentes, la Cour ait exclu de sa déclaration d’assurance certaines situations concernant les procédures de passation des marchés. Il estime dès lors que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• passation des marchés : si des améliorations ont été constatées dans les procédures de passation des marchés (en assurant notamment une meilleure discipline globale dans ce domaine et une meilleure application des procédures d'évaluation), le Conseil indique que la Cour a relevé des anomalies dans les critères de sélection des marchés (irréalistes et inadaptés), ce qui ne permet pas d'obtenir globalement l'assurance légitime concernant ces opérations. En ce qui concerne les procédures d'appel d'offres, le Conseil invite l'Agence à poursuivre encore les efforts qu'elle a déployés pour se conformer pleinement à toutes les dispositions réglementaires ;
• normes de contrôle : tout en prenant acte des efforts de l'Agence en matière de gestion, le Conseil attire l'attention sur le fait que des confusions de rôle et de tâches aient pu être constatées dans les attributions d'auditeur interne. Il demande donc que cette situation soit régularisée ;
• relations internationales : le Conseil constate que l'Agence éprouve toujours des difficultés à assurer le respect des termes de l'accord conclu avec la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK). Il invite dès lors l'Agence à prévoir que ces termes soient appliqués de la manière la plus stricte possible et, au besoin, que les fonds indûment versés soient recouvrés auprès des bénéficiaires.