Décharge 2005: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Observatoire et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (1,7 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 500.000 EUR (soit, 29%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s’élèvent à 1,1 Mios EUR et qu’un montant de 2 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Observatoire étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• reports de crédits : le Conseil invite l'Observatoire à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en ce qui concerne son calendrier de passation des marchés, afin de réduire au minimum les reports automatiques et de se conformer au principe d'annualité ;
• gestion par activités : le Conseil souligne combien il est important que l'Observatoire mette en place un système de gestion par activités. Cette initiative permettrait de recenser les diverses activités menées par l'Observatoire ;
• recrutement : le Conseil invite l'Observatoire à appliquer convenablement les dispositions relatives à la procédure de recrutement ainsi que le statut ;
• passations de marchés : le Conseil invite l'Observatoire à remédier à toutes les insuffisances mises en évidence par la Cour dans le cadre du contrôle de la passation des marchés et de la conclusion des contrats.