Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (7,9 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 5,8 Mios EUR (soit, 74%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 7,6 Mios EUR et qu’un montant de 400.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• reports de crédits : le Conseil constate une fois encore que les problèmes liés aux crédits reportés subsistent pour les activités opérationnelles de l'Agence. Par conséquent, il l’invite à prendre des mesures appropriées pour améliorer l'exécution du budget en ce qui concerne le principe d'annualité. Il rappelle que le budget doit se fonder sur des besoins réalistes et sur les exécutions passées ;
• contrôle interne : le Conseil invite l'Agence à remédier aux insuffisances relevées par la Cour dans ses systèmes de contrôle interne et son rapport annuel d'activités. Il l'engage à faire une description de ses systèmes de contrôle interne ;
• recrutement : le Conseil invite l'Agence à remédier aux insuffisances observées dans l'application du statut, notamment pour ce qui est des critères de sélection adoptés pour le recrutement d'agents temporaires, ainsi qu'aux insuffisances relevées en matière de marchés.