Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et sur le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (2,9 Mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 2,5 Mios EUR (soit, 86%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 2,8 mios EUR et qu’un montant de 2,1 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• normes de contrôle : le Conseil note que les modalités d'exécution du nouveau règlement financier de l'Agence et les normes de contrôle interne ont été adoptées en décembre 2005 et mars 2006 respectivement. Pour ce qui est du système de contrôle interne de l'Agence, le Conseil s'attend à ce qu'une approche systématique de l'analyse des risques soit mise au point sans plus attendre ;
• reports de crédits : le Conseil se dit préoccupé par le nombre élevé de virements de crédits, l'insuffisance de justifications les concernant et l'absence de mécanismes de contrôle pour vérifier le respect des règles et des limites applicables. En outre, il fait remarquer que le nombre élevé de virements et le taux de report qui reste élevé pour les dépenses opérationnelles (Titre III) rendent nécessaires de nouvelles améliorations de la gestion financière et budgétaire de l'Agence ;
• recrutement et règles de passation des marchés : le Conseil prend note des insuffisances observées dans les procédures de recrutement et de passation de marchés, notamment l'insuffisance de documentation en la matière. Il invite l'Agence à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à ces insuffisances dans les plus brefs délais afin de garantir la transparence et l'impartialité des décisions prises.