Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l'Union

2006/2160(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier du Centre de traduction et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (1,8 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,7 Mios EUR (soit, 95%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 2,2 Mios EUR et qu’un montant de 4,2 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

  • taux d’exécution : le Conseil invite le Centre à améliorer son taux d'exécution budgétaire afin de remédier à la sous-utilisation constante des crédits, de réduire les crédits reportés et d'éviter l'annulation des reports de crédits ;
  • contrôles : le Conseil invite le Centre à procéder à des vérifications ex ante des engagements spécifiques concernant les honoraires des traducteurs indépendants ;
  • propriété intellectuelle : le Conseil invite le Centre à prendre en compte la valeur des droits de propriété intellectuelle de la base de données IATE (Inter Active Terminology for Europe) dans l'accord sur le partage des frais afin d'intégrer cet actif dans le patrimoine des institutions participant aux frais ;
  • droits à pension : comme l'année précédente, le Conseil déplore que le conflit avec la Commission concernant le versement des cotisations patronales pour les pensions du personnel du Centre ne soit toujours pas résolu et, une nouvelle fois, prie instamment le Centre d'intensifier ses efforts pour trouver un accord.