Décharge 2005: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence européenne des médicaments sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (22,7 Mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 21,6 Mios EUR (soit, 95%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 18,8 Mios EUR et qu’un montant de 5,6 Mios a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• report de crédits : le Conseil approuve l'observation de la Cour concernant le taux élevé de report des dépenses de fonctionnement en 2004-2005 et invite l'Agence à se conformer au principe d'annualité ;
• passation des marchés : le Conseil engage l'Agence à respecter les règles relatives à la passation de marchés, notamment en ce qui concerne les marchés informatiques ;
• appel d’offres : le Conseil partage l'avis de la Cour selon lequel il est nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres pour les services fournis par les banques.