Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de la Fondation et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (2,2 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,5 Mios EUR (soit, 68%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 9,9 Mios EUR et qu’un montant de 800.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de la Fondation étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• programmation des dépenses : afin d'éviter qu'il y ait à l'avenir des montants reportés considérables, le Conseil invite la Fondation à mieux programmer ses activités opérationnelles, tout en prenant note des conditions particulières concernant les activités MEDA et TEMPUS ;
• conformité avec le règlement financier : le Conseil regrette que la Fondation n'ait publié au Journal officiel qu'une version résumée de son budget 2005 et note qu'elle s'est conformée pleinement à son règlement financier pour ce qui est de la publication de son budget 2006. Le Conseil invite également la Fondation à créer une nomenclature budgétaire appropriée et à mieux coordonner les activités de son unité financière avec celles des unités opérationnelles. Il l’engage également à se conformer aux règles existantes lors de l'établissement de ses comptes définitifs et à respecter les délais fixés ;
• normes de contrôle interne : le Conseil encourage la Fondation à accorder une attention particulière à ses activités de supervision et de contrôle et à améliorer ses rapports financiers et budgétaires afin de pouvoir achever la mise en place de son système de contrôle interne ;
• recrutement : le Conseil invite la Fondation à améliorer ses procédures de sélection du personnel, notamment pour ce qui est de la présentation de documents lors de la phase de présélection.