Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Agence et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l’exercice 2005 (1,4 Mios EUR) ont été consommés à hauteur de 1,2 Mios EUR (soit 85%), que les crédits reportés de l’exercice 2005 à 2006 s’élèvent à 6,6 Mios EUR et qu’un montant de 4,1 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• exécution budgétaire : le Conseil invite l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer l'exécution du budget et éviter de mobiliser inutilement des ressources ;
• normes de contrôle interne : comme l'année dernière, le Conseil demande à l'Agence d'élaborer des normes de contrôle interne et de les appliquer, et de réaliser une analyse de risques adéquate ;
• gestion des marchés publics : le Conseil demande à l'Agence de donner suite aux observations de la Cour relatives à l'obligation de respecter le principe d'une mise en concurrence ouverte dans le cadre de la gestion des marchés publics.