Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 2,1 Mios EUR et qu’un montant de 2,1 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• exécution budgétaire : s'il est conscient des difficultés découlant du fait que 2005 a été la période de démarrage des activités de l'Agence, le Conseil note un taux d'engagement faible et un taux de report important ; il invite par conséquent l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer l'exécution du budget ;
• conformité avec le règlement financier : le Conseil encourage l'Agence à mettre en place sans délai un système de gestion par activités, conformément aux dispositions figurant dans son règlement financier, ce qui lui permettrait d'avoir une image plus claire des résultats obtenus dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour réaliser ses objectifs fondamentaux.