Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2005 de l’Agence européenne pour l’environnement.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 32,144 Mios EUR engagés à hauteur de 32,062 Mios EUR et payés à hauteur de 26,137 Mios EUR. De ce montant général, 5,995 Mios EUR ont été reportés à 2006 et 12.000 EUR ont été annulés.

En ce qui concerne l’analyse comptable de l’Agence de l’environnement, la Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes aux comptes de l’Agence sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire pour l’exercice 2005, la Cour indique que l’Agence a engagé la quasi-totalité des crédits inscrits à son budget pour l’exercice 2005. Toutefois, on observe que le taux de report des engagements pour ses activités opérationnelles (titre III) est élevé (plus de 30%). La Cour estime que l’Agence devrait veiller à réduire le volume des reports dont la gestion obère celle des crédits de l’exercice suivant, ce qui, par la suite, génère des retards d’exécution, voire les amplifie.

La Cour indique encore que :

• la description des systèmes de contrôle interne fait défaut ;
• les ordonnateurs n’ont pas formalisé la description des systèmes qu’ils utilisent pour fournir ou justifier les informations comptables ;
• le rapport annuel d’activités de l’ordonnateur est lacunaire (information insuffisante sur les résultats des activités de l’année par rapport aux objectifs fixés, aux risques associés, …),
• les critères de sélection de certains recrutements d’agents temporaires n’étaient pas conformes aux dispositions du statut des autres agents des Communautés ;
• les critères d’évaluation de certains marchés étaient insuffisants.

L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique que le taux de report des engagements a été réduit progressivement au cours des dernières années et est descendu à 31% pour le titre III (activités opérationnelles) en 2005. Elle signale que la plupart des contrats figurant sous ce titre (ex. : contrats avec les centres thématiques), permettent le déroulement des travaux jusqu’à la fin de l’exercice civil, les livraisons et paiements finaux étant reportés à l’exercice suivant jusqu’à concurrence de 30%. Dans ces circonstances, l’Agence estime qu’il est difficile de réduire le volume des reports du titre III.

Elle indique que les systèmes de contrôle interne ont été développés au cours de 2006.

En ce qui concerne les rapports d’activités : en 2003 et 2004, l’AEE a tenté d’englober les exigences du rapport annuel d’activités dans le cadre du rapport annuel tel que requis conformément au règlement de base de l’Agence. L’AEE n’y est pas parvenue et, dès lors, depuis 2005, elle élabore deux rapports différents, envoyés à la Cour, le 15 juin 2006.

Elle signale enfin que, depuis 2006, les critères de sélection des candidats ont été affinés et que toutes les procédures de passation des marchés ont été renforcées.