Décharge 2005: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2005 de l’Agence européenne des médicaments.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 111,835 Mios EUR, engagés à hauteur de 105,354 Mios EUR et payés à hauteur de 88,489 Mios EUR. De ce montant général, 18,833 Mios EUR ont été reportés à 2006 et 4,513 Mios EUR ont été annulés.

Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Dans son avis, la Cour indique que les taux d’utilisation des crédits d’engagement (94%) et de paiement (82%) sont dans l’ensemble élevés. Toutefois, pour les dépenses de fonctionnement, le taux d’utilisation des crédits d’engagement est inférieur à 90% et les engagements effectués ont été reportés à l’exercice suivant à concurrence de plus de 40%.

Par ailleurs, la Cour signale que depuis la fin de 2004, l’Agence a assuré la gestion de 400.000 EUR provenant d’autres agences et organismes, montants destinés à financer un service de support commun visant à développer leurs systèmes d’information de gestion financière. Jusqu’en 2005, ces fonds ne figuraient pas dans les comptes annuels de l’Agence; il en est allé de même pour les autres agences en charge de la gestion de ces fonds, selon un système de rotation, au cours des exercices précédents.

La Cour indique encore que :

• les contrôles effectués sur la passation de marchés ont mis en évidence des anomalies,
• les contrats conclus avec les banques sont en vigueur depuis plus de 6 ans alors que le règlement financier de l’Agence dispose qu’un nouvel appel d’offres doit avoir lieu au moins tous les 5 ans.

Pour sa part, l'Agence justifie ces allégations de la matière suivante :

1. le montant élevé des reports pour 2004-2005 est principalement lié au programme des dépenses en matière de télématique, qui représente 80% des reports. Les reports imputables au programme Telematics ont été importants du fait que ce programme comprenait plusieurs grands projets pluriannuels complexes concernant l’ensemble de l’UE, qui ont débuté en 2004 et se sont étalés jusqu’en 2005 ;
2. les dépenses relatives au SSC pour 2006 devraient être comprises dans le budget de l’EMEA par le biais du 1^er budget rectificatif, et les frais devraient être imputés aux membres ;
3. en 2006, l’Agence a lancé un appel d’offres pour des services bancaires. Le retard mentionné par la Cour résulterait du fait qu’au cours de ces dernières années, le système financier de l’Agence a été remanié et que tout changement de banque aurait entraîné de trop grandes perturbations.