Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2005 de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information.
CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 6,346 Mios EUR engagés à hauteur de 4,54 Mios EUR et payés à hauteur de 2,139 Mios EUR. De ce montant général, 2,112 Mios EUR ont été reportés à 2006 et 2,095 Mios EUR ont été annulés.
En ce qui concerne l’analyse comptable de l’Agence, la Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes aux comptes de l’Agence sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
En ce qui concerne l’exécution budgétaire 2005, la Cour indique que celle-ci s’est caractérisée par un faible taux d’engagement (70%) et un taux de report important (globalement plus de 40% et jusqu’à près de 80% pour les dépenses opérationnelles). Cette situation est due en partie aux problèmes inhérents à la période de démarrage de l’Agence et au fait que celle-ci n’a commencé à devenir opérationnelle que durant le second semestre de 2005. La Cour estime que l’Agence devrait à l’avenir se montrer attentive à ce risque, notamment par une programmation rigoureuse de ses activités.
La Cour note encore l’absence d’introduction de la gestion par activités alors même que le règlement financier de l’Agence le prévoit. À cet égard, la Cour indique que la réalisation des objectifs de l’Agence ne doit pas être réduite à l’exécution d’une série de tâches mais doit s’apprécier en termes de contribution aux buts fixés dans son règlement de base. Le programme de travail de l’Agence doit, en principe, exprimer cette contribution en termes opérationnels et mesurables.
L'Agence répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’elle n’est devenue opérationnelle qu’en septembre 2005. Compte tenu du personnel réduit et du peu de temps dont elle disposait, elle n’a pas été en mesure d’améliorer son taux d’exécution. Elle indique qu’elle prendra les mesures qui s’imposent pour améliorer l’exécution budgétaire en 2006.
Par ailleurs, l’Agence indique que son activité opérationnelle a débuté il y a moins d’un an et que donc celle-ci ne disposait pas des ressources nécessaires pour introduire et mettre en œuvre de manière efficace un système de gestion fondé sur les activités. Elle s’efforcera donc de mettre en place ce système dès qu’elle sera en mesure de consacrer les ressources nécessaires à son développement.