Égalité entre les femmes et les hommes - 2007

En réponse à la demande du Conseil européen de mars 2003, la Commission a présenté son 4^ème rapport annuel sur les progrès accomplis pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que des orientations en vue d'intégrer la dimension hommes-femmes dans les différentes politiques.

Avec l'adoption d'une Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes le 1er mars 2006, la Commission a défini ses priorités et son cadre d'action pour la promotion de l'égalité jusqu'en 2010. Lors du Conseil européen de mars 2006, les États membres ont approuvé un Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. De plus, le cadre législatif de l'égalité entre les femmes et les hommes s'est considérablement amélioré avec l'adoption en juin 2006 d'une directive qui simplifie et modernise la législation communautaire existante sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes en matière d'emploi. Enfin, le règlement portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en décembre 2006.

Le rapport relève que l'emploi des femmes a continué à fortement progresser au cours de ces dernières années, y compris parmi les travailleuses âgées. Depuis le lancement de la Stratégie de Lisbonne en 2000, six des huit millions d'emplois créés dans l'UE ont été occupés par des femmes. En 2005, le taux d'emploi des femmes connaissait sa douzième année consécutive de hausse et s'établissait à 56,3%, soit 2,7 points au-dessus de son niveau de 2000, contre 0,1 points de hausse pour le taux d'emploi masculin. La poursuite de cette tendance positive permettrait la réalisation de l'objectif de Lisbonne d'un taux d'emploi féminin de 60% en 2010. De même, la hausse du taux d'emploi des femmes de plus de 55 ans a été nettement plus rapide que celui des hommes et il atteint désormais 33,7%, soit près de 7 points de plus qu'en 2000.

Cette évolution positive ne doit cependant pas occulter la situation clairement défavorable des femmes sur le marché de l'emploi par rapport aux hommes. Les écarts restent importants et sont toujours au désavantage des femmes. Les disparités dans les modalités de travail et la ségrégation du marché de l'emploi ne reculent pas, ce qui se reflète dans un écart de rémunération important et stable. Les femmes gagnent en moyenne 15% de moins que les hommes pour chaque heure travaillée. La difficulté accrue des femmes de concilier vie professionnelle et vie privée et le déséquilibre de la répartition des tâches domestiques et familiales restent également très marqués. De plus, il existe un déséquilibre persistant entre femmes et hommes dans la présence aux postes décisionnels, tant politiques qu'économiques. Moins d'un tiers des cadres sont des femmes et les conseils d'administration des 50 plus grandes entreprises européennes cotées ne comptaient qu'une femme pour dix hommes en 2005. Dans les Parlements nationaux, la proportion moyenne de femmes n'est que de 24%. Elle est de 33% au Parlement européen. Enfin en matière sociale, les femmes présentent un plus grand risque d'exclusion et de pauvreté, en particulier parmi les personnes âgées et les parents isolés.

Sur base du présent rapport et en ligne avec les priorités mises en évidence dans la Feuille de route et le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, le Conseil européen est invité à demander instamment aux États membres de relever les défis décrits ci-dessus, en collaboration avec toutes les parties concernées. Il s'agira d'accorder une attention particulière afin de:

• mettre tout en œuvre pour éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes;
• renforcer l'intégration d'une perspective d'égalité femmes-hommes dans la mise en œuvre des politiques de l'emploi;
• poursuivre les efforts visant à permettre aux hommes et aux femmes de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale et soutenir les partenaires sociaux dans la mise en œuvre de mesures en ce sens;
• adopter une approche des questions liées aux changements démographiques qui tienne compte et qui soutienne l'égalité entre les femmes et les hommes;
• utiliser pleinement le potentiel offert par la politique de cohésion et de développement rural en soutien à la promotion de l'égalité entre femmes et hommes au travers des programmes cofinancés par les Fonds;
• transposer rapidement les directives 2006/54/CE relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes (refonte) et 2004/113/CE relative à l'égalité de traitement entre femmes et hommes dans la fourniture et l'accès à des biens et services.