Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire
Le 25 mars 2007 marque le 50ième anniversaire de la signature des traités de Rome qui sont à l'origine de la Communauté économique européenne, devenue la Communauté européenne, et la Communauté européenne de l’énergie atomique, appelée Euratom. Á l’occasion de cet anniversaire, la Commission a présenté une Communication sur les principaux "acquis Euratom" pour mieux aborder l'avenir.
Les activités menées sous l’égide du traité Euratom depuis 50 ans permettent d’émettre une évaluation largement positive sur son bilan. Le traité a permis à la Communauté de mener d’importantes actions dans un secteur stratégique, notamment en termes d’approvisionnement énergétique de l’Union. Des réalisations significatives lui sont reconnues spécialement dans le domaine de la recherche, de la protection de la santé, du contrôle de l’usage pacifique des matières nucléaires et des relations internationales.
Grâce au traité Euratom, la Communauté contribue au progrès scientifique par son soutien à la recherche et à l’innovation. Elle assure l’application de normes de radioprotection élevées pour les citoyens et accompagne les nouvelles initiatives dans le domaine nucléaire. Elle fournit une approche globale des investissements dans ce secteur. Elle veille à l’approvisionnement régulier et équitable des utilisateurs de matières nucléaires de la Communauté ainsi qu’au contrôle rigoureux de l'usage pacifique des matières nucléaires. Elle est devenue un acteur international dans ce secteur.
Le traité Euratom est à l'origine d’actions communautaires liées aux activités du cycle électronucléaire mais aussi d’autres activités mettant en œuvre des substances radioactives à des fins de recherche, industrielles ou encore médicales (recherches, règles de radioprotection, etc.).
La Commission a joué un rôle moteur, dans la mesure de ses attributions, pour proposer et assurer une application évolutive des ressources du traité depuis le 1er janvier 1958 au regard des besoins et du contexte de l’Union. Dans cet effort, la Commission a été épaulée à plusieurs reprises par des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes. La Commission a réagi de façon particulièrement intensive ses dernières années, par exemple, en proposant de compléter le cadre légal communautaire pour la sûreté des activités nucléaires ("paquet nucléaire") que le manquement d'une majorité qualifiée empêche toujours d'adopter au sein du Conseil.
Les dispositions initiales du traité Euratom ont inspiré, bien après 1957, l’évolution d’autres domaines du droit communautaire comme, par exemple, les dispositions du traité CE en matière de recherche et de développement technologique (programme-cadre, entreprise commune, etc.). De même, si la création de l'institution de niveau universitaire prévue par le traité Euratom n’a pas eu lieu à ce jour en tant que telle (article 9), la Commission a été motrice dans la création du Réseau Européen de Formation Nucléaire (ENEN – European Nuclear Education Network). Un label European Master of Science in Nuclear Engineering est maintenant disponible. A l'heure où la Commission propose un règlement pour la mise sur pied d’un Institut Européen de Technologie sur base du traité CE, cette expérience dans le domaine nucléaire est riche d'enseignements.
Les inspections Euratom menées depuis 1960 revêtent un caractère pionnier à l’égard des inspectorats communautaires dans d’autres domaines (sécurité aérienne, maritime, etc.). En témoignent également les dispositions permettant une surveillance communautaire de la radioactivité dans l’environnement et reconnaissant le parallélisme des compétences internes et externes de la Communauté.
Le débat en cours sur la définition de la politique énergétique européenne axée sur la compétitivité, la sécurité d'approvisionnement et les considérations environnementales constitue une occasion pour une réflexion sur l'action future d'Euratom. Le traité Euratom contient les principales dispositions qui permettent à l’Union d’agir dans ce secteur. Même imparfait, il est nécessaire à l’Union, aux États membres et aux citoyens.
Dans le futur, l'application du traité Euratom doit continuer à se focaliser sur la sécurité et la sûreté nucléaires. Les récents élargissements ont renforcé la diversification du paysage de l’Union dans le domaine de l’énergie nucléaire et la nécessité d’une action communautaire, mise en évidence par le PINC adoptée le 10 janvier 2007, en particulier pour assurer la protection de la santé et l’environnement et éviter les usages malveillants des matières nucléaires. La mise en œuvre des ressources fournies par le traité Euratom à cet égard bénéficient à tous les États membres.
De même, la sûreté des installations nucléaires et la protection contre les radiations ionisantes dans les pays tiers ont aussi une très grande importance. Un nouvel instrument pour la coopération internationale dans ce domaine, basé entièrement sur le Traité Euratom, sera applicable prochainement.
La Commission souligne qu'il est important de conserver l'avance technologique dans le domaine nucléaire et soutient la mise au point du cadre le plus avancé en la matière, y compris dans les domaines de la sûreté des installations existantes et futures, de la non-prolifération, de la gestion des déchets et du démantèlement.
La Communauté continuera à encadrer le développement de l'industrie nucléaire et à garantir le respect dans tous les usages de la radioactivité des standards les plus élevés en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité, afin de contribuer à l'élévation du niveau et de la qualité de vie des citoyens à l'intérieur de l'Union, indépendamment des choix énergétiques de chaque État, et au-delà de ses frontières en collaboration avec les pays tiers et les organisations internationales.