Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire

Le présent document de travail des services de la Commission document accompagne la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « 50 ans du traité Euratom: un temps pour le bilan ». Ce document de travail entend synthétiser l’évolution du traité Euratom et des actions menées sous son égide depuis 50 ans et en particulier aujourd'hui, afin d'inviter à développer une vision du rôle d’Euratom dans le futur.

Le contexte dans lequel le traité Euratom est entré en vigueur s'est révélé différent de celui envisagé durant sa négociation. Parmi les changements figurent notamment la découverte de gisements pétrolifères et l'accessibilité plus aisée des matières et technologies nucléaires. Le développement du secteur nucléaire s'est avéré ainsi plus fragmenté et davantage marqué par le caractère national que celui prévu en 1957.

Ces évolutions ne doivent cependant pas cacher que la grande majorité des dispositions du traité Euratom sont mises en œuvre depuis 50 ans. L'acquis de la CEEA qui s'est construit, de manière assez continue et cohérente, est détaillé dans ce document. Celui-ci a évolué de manière générale en fonction de l'intérêt communautaire dans le contexte du développement du secteur de l’énergie nucléaire dans la CEEA et dans le monde. La Commission a joué un rôle moteur, dans les limites de ses attributions, pour proposer et assurer une application évolutive des dispositions du traité Euratom et ce malgré l'absence de leur modification. La jurisprudence y a également contribué.

L’évolution des actions de la CEEA peut être résumée en 5 périodes :

• 1958-1968 : Mise en application du traité Euratom par les institutions européennes dans un contexte peu favorable à l’action communautaire.
• 1969-1979 : Accompagnement de l'essor des programmes nucléaires nationaux et privés en Europe suite au 1er choc pétrolier. Réorientation et relance de la recherche. Coopération avec l'AIEA et contribution à la non-prolifération.
• 1980-1990 : Renforcement de la prise en compte des exigences sociales à l'égard des questions nucléaires. Réponse à la 2ème crise pétrolière. Réaction et leçons des accidents de Three Mile Island (1979) et Tchernobyl (1986).
• 1991-2001 : Participation à la relance de la coopération internationale dans le domaine nucléaire qui a suivi la fin de l'URSS, spécialement pour la sûreté des activités nucléaires.
• 2002-2007 : Réactivation et réflexion sur le rôle du traité Euratom dans l'Union, en particulier pour assurer la sûreté des activités nucléaires dans le contexte des élargissements à 25 et 27 États membres, de la libéralisation du marché intérieur de l’électricité et des débats sur les stratégies énergétiques axées sur la compétitivité, la sécurité de l'approvisionnement et les considérations environnementales liées au changement climatique.