Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: simplifier la politique agricole commune (PAC), création d'un règlement unique ("OCM unique")

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur l'OMC unique, sur la base d'un questionnaire cherchant à dégager des orientations sur l'intégration du secteur des fruits et légumes et du secteur du vin dans l'OCM unique, le transfert de certaines compétences à la Commission et la possibilité de supprimer le régime d'intervention pour la viande porcine.

À la suite d'un premier examen de la proposition au niveau des experts et en vue de permettre un nouvel examen à ce niveau, le Conseil a noté que les délégations souscrivaient en général à l'objectif de simplification.

- En ce qui concerne l'intégration du secteur des fruits et légumes et du secteur du vin, bien qu'il y ait eu accord sur leur intégration dans l'OCM unique, la question de l'approche en deux étapes proposée par la Commission (certaines dispositions étant introduites maintenant et les autres après l'achèvement de la réforme) est restée en suspens.

- Pour ce qui du transfert de certaines compétences, une nette majorité des délégations, tout en soulignant que certaines questions étaient trop politiques pour pouvoir être transférées à la Commission, a estimé que l'examen pourrait être mené selon une approche au cas par cas.

- Concernant l'omission de la possibilité d'intervenir pour la viande porcine, une majorité de délégations a estimé qu'il serait préférable de maintenir cette possibilité au stade actuel.

Le Conseil a chargé les instances préparatoires du Conseil de poursuivre activement l'examen de la proposition en vue de parvenir à une conclusion au cours de la présidence allemande. Mme Fischer Boel, membre de la Commission, s'est félicitée du large soutien apporté à l'objectif de la proposition et a déclaré que la Commission coopérerait avec la présidence afin de respecter le calendrier prévu.

L'avis du Parlement européen devrait être adopté en session plénière le 21 mai.