Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
Le Conseil a pris acte des préoccupations soulevées à diverses reprises par la délégation autrichienne, soutenue par les délégations allemande, française, luxembourgeoise, néerlandaise, polonaise, portugaise et finlandaise, qui soulignaient l'importance de la protection des sols pour l'agriculture et la sylviculture et la nécessité d'accorder suffisamment de subsidiarité aux États membres dans ce domaine. Les délégations lettone, estonienne, lituanienne, polonaise et finlandaise ont saisi cette occasion pour proposer d'inclure l'acidification des sols dans l'analyse d'impact en tant que huitième « menace pesant sur les sols ».
La présidence a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité de poursuivre le débat sur la proportionnalité et la subsidiarité.
La Commission, a pris acte de ces observations et a rappelé que la proposition de directive accordait aux États membres la subsidiarité nécessaire en ce qui concerne les objectifs, les mesures d'application et le calendrier, respectivement. Elle a déclaré qu'elle procéderait à une analyse approfondie des documents fournis par les États membres qui sont préoccupés par l'acidité des sols afin de déterminer si des critères à cet égard pourraient être inclus dans l'analyse d'impact prévue dans la directive.