Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne"

2007/2105(INI)

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport d'initiative de Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE) en réponse au Livre vert de la Commission « Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne »

Les députés accueillent favorablement le Livre vert mais considèrent que ce document constitue seulement le point de départ d'une politique européenne responsable de protection des citoyens contre la fumée de tabac et ses effets nocifs pour la santé. Ils demandent à la Commission européenne de classer la fumée de tabac dans l'environnement comme agent cancérigène de classe I et aux États membres d'introduire, d'ici à deux ans, une interdiction totale de fumer dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration ainsi que dans tous les établissements publics fermés et les moyens de transport. La Commission est invitée à établir un rapport sur les coûts du tabagisme et les conséquences de l'exposition à la fumée de tabac sur les systèmes de santés nationaux et l'économie européenne.

La Commission européenne est invitée à présenter, si possible pour 2008, une proposition de modification de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac afin d’y inclure des règles sur les additifs du tabac, en particulier ceux qui sont cancérigènes ou addictifs. De plus, les députés demandent à la Commission d'envisager d'autres mesures telles que l'interdiction de vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans, la mise en place de distributeurs de cigarettes uniquement là où les jeunes n'y ont pas accès, le retrait des produits du tabac des rayons self-service du commerce de détail et l'interdiction de la vente à distance (par exemple via internet) de produits du tabac aux jeunes. Dans le même esprit, les députés invitent la Commission à quantifier les effets nocifs concrets du tabagisme chez les jeunes en vue de formuler des objectifs européens à l’intention des États membres, ces derniers s'engageant à réduire d'au moins 50% pour 2025 le tabagisme des jeunes.

La Commission européenne est par ailleurs invitée à : a) examiner les mesures fiscales susceptibles de réduire la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, et à adresser une recommandation aux États membres sur la base de cet examen ; b) présenter des propositions de modifications de la directive de 2001 en vue de : i) supprimer l'indication obligatoire, sur les paquets de cigarettes, des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone (ces indications donnent actuellement aux fumeurs une base de comparaison trompeuse) ; ii) prévoir la constitution d'un catalogue de visuels d'avertissement de dimensions plus grandes, frappants, à apposer obligatoirement sur les deux faces des paquets de tabac.

Les États membres sont invités à : i) mettre en œuvre des mesures de soutien (par exemple, interventions pour le sevrage tabagique); ii) organiser des campagnes d'information destinées à promouvoir un mode de vie plus sain auprès des diverses catégories d'âge et catégories sociales ; iii) cesser d'encourager, en maintenant sur leur territoire des taux de taxation peu élevés, l'achat de produits du tabac.