Rapport annuel 2005 sur la PESC
La commission a adopté le rapport d'initiative d'Elmar BROK (PPE-DE, DE) sur le rapport annuel du Conseil sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 2005. La commission a suggéré que la politique étrangère de l'UE "accorde la priorité à un nombre limité de thèmes qui répondent mieux aux souhaits et aux préoccupations des citoyens européens et à leurs attentes en ce qui concerne le rôle de l'Union dans les affaires internationales", tels que la sécurité énergétique, le changement climatique, la consolidation de la démocratie et la lutte contre le terrorisme. Elle a également indiqué "qu'il convient de renforcer sensiblement les efforts du point de vue de l'action extérieure afin d'enrayer la propagation de la pauvreté dans le monde". En ce qui concerne les questions de non-prolifération, le rapport s'est déclaré particulièrement préoccupé "par le premier essai d'une arme antisatellite par la Chine en janvier 2007".
Selon la commission, "sans le traité constitutionnel, [...] l'Union européenne ne peut élaborer une politique étrangère et de sécurité qui puisse répondre au moins partiellement aux défis les plus importants". Les députés européens ont noté que la clause de solidarité, la coopération structurelle, le Service européen pour l'action extérieure et la personnalité juridique unique sont autant d'exemples des "avancées du traité constitutionnel dont l'urgence s'impose". Ils recommandent notamment la création du poste de ministre des Affaires étrangères et d'une Ecole diplomatique européenne.
S'agissant du budget de la PESC, les députés européens ont déploré que "l'article spécifique, dans le chapitre sur le budget de la PESC, consacré aux représentants spéciaux de l'Union européenne, n'empêche pas la prolifération d'envoyés de cette nature", ce qui, selon la commission, affaiblit le rôle des délégations de la Commission sur le terrain. En outre, la commission a regretté le fait que le "nouvel accord interinstitutionnel ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent les hommes ou le matériel ("costs lie where they fall"), ce qui a pour effet de faire supporter le coût financier de toute opération militaire sur l'Etat membre qui fournit les troupes pour l'accomplir. Le rapport a estimé qu'une telle situation compromet la participation future à des opérations de PESD et qu'elle pourrait être évitée si ces opérations étaient financées directement sur le budget communautaire.
La commission a également insisté sur la nécessité de faire participer plus étroitement le PE à l'élaboration et au contrôle des objectifs de PESC. Elle a souligné que "la pratique du Conseil consistant à simplement informer le Parlement et à soumettre un descriptif des activités de la PESC réalisées l'année précédente, au lieu de consulter réellement le Parlement au début de chaque année, [...] constitue une infraction de facto à la substance même de l'article 21" des traités communautaires. Elle a par conséquent plaidé en faveur d'une consultation plus active du Parlement sur la PESC en général, tout en demandant des pouvoirs supplémentaires, par exemple de "conférer au Parlement le pouvoir de nommer et de révoquer le coordinateur de la lutte contre le terrorisme et les directeurs du SitCen, du centre satellitaire de l'UE (CSUE) et d'Eurojust".
Enfin, la commission a fait une série de recommandations sur les priorités dans les différentes zones géographiques pour 2007, notamment de renforcer la politique européenne de voisinage, de poursuivre les efforts visant à stabiliser les Balkans occidentaux, de promouvoir la paix, la stabilité et le développement économique en Afghanistan, de contribuer à stabiliser la situation au Liban, de renforcer les relations transatlantiques à la fois avec les Etats-Unis et avec l'Amérique latine et de donner un nouvel élan au processus de Barcelone.