Aviculture: production et commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
2006/0231(CNS)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Hans-Peter MAYER (PPE-DE, D) approuvant sans amendement -dans le cadre de la procédure de consultation- la proposition de règlement du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée).