Santé: programme d'action communautaire 2008-2013
Le Conseil a arrêté à l’unanimité une position commune en vue de l'établissement d'un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé.(2007-2013). Le texte sera transmis au Parlement européen en vue de la deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision.
Les principaux objectifs du deuxième programme de santé publique sont: d'améliorer la sécurité sanitaire des citoyens; de promouvoir la santé; et de produire et de diffuser des informations et des connaissances en matière de santé.
Ces objectifs seront atteints au moyen des actions énumérées à l'annexe de la décision, qui s'inscrivent dans le prolongement du programme actuel, et qui seront adaptées aux nouvelles questions stratégiques, telles que la nécessité de favoriser le vieillissement en bonne santé, de s'attaquer aux inégalités en matière de santé et d'améliorer la préparation et la planification en cas d'urgence sanitaire.
Les priorités et actions concrètes ainsi que d'autres aspects de l'exécution du programme (par exemple, répartition des ressources financières, critères de sélection et d'attribution applicables aux participations financières, modalités de mise en œuvre des stratégies et actions conjointes) seront arrêtées dans les plans de travail annuels en consultation avec le comité de gestion du programme. Les objectifs du programme de santé publique, qui sont d'une portée très vaste, permettront au besoin d'aborder de nouvelles questions qui se poseraient au cours de la période de mise en œuvre.
D'une manière générale, le Conseil a suivi l'avis en première lecture du Parlement européen, qui a été repris dans une très large mesure dans la proposition modifiée de la Commission. Le Conseil a notamment accepté la scission de la proposition initiale de la Commission en deux programmes distincts (l'un dans le domaine de la santé et l'autre dans le domaine de la protection des consommateurs). Il a également marqué son accord sur les dotations budgétaires révisées mentionnées à la section II ci-dessus et figurant dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. L'enveloppe financière globale allouée au programme s'élève ainsi à 365,6 Mios EUR à prix courants.
Il faut rappeler que lors de son vote en plénière le 16 mars 2006, le Parlement européen a adopté 145 amendements à la proposition initiale de la Commission. La majorité de ces amendements ont été intégrés dans la proposition modifiée de la Commission, au sujet de laquelle le Conseil a accepté d'autres amendements dans sa position commune.
Le Conseil a en particulier inclus dans la position commune 22 amendements liés à la scission de la proposition initiale de la Commission en deux programmes distincts. En revanche, il n'a pas accepté l'amendement 113 à la suite de la réduction du nombre d'actions dans la proposition modifiée de la Commission.