Programme apicole: amélioration de la production et de la commercialisation du miel

La Commission a présenté son Troisième rapport sur l'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture. Conformément aux dispositions du règlement, les États membres ont communiqué leurs études sur la structure du secteur (dont le recensement des ruches). Tous les États membres ont élaboré un programme apicole, ce qui montre l'intérêt qu'ils y portent et les besoins du secteur européen de l'apiculture.

Le rapport montre que le règlement (CE) n° 797/2004 donne des résultats positifs pour le secteur de l'apiculture tant du point de vue des États membres que des apiculteurs. Ce secteur est caractérisé par la diversité des conditions de production, la dispersion et l'hétérogénéité des agents qui interviennent tant au niveau de la production qu’au niveau de la commercialisation.

Les actions prioritaires retenues par ce règlement, bien que limitées d'un point de vue budgétaire, ont montré une réelle valeur qualitative. Le caractère trisannuel des programmes depuis 2004 semble avoir apporté davantage de souplesse dans leur élaboration et exécution. En 2005 et 2006, la mesure la plus utilisée est restée la lutte contre la varroase (entre 33 et 35%, soit plus de 8 Mios EUR), suivie de l'assistance technique (26%, soit près de 6 Mios EUR), de la rationalisation de la transhumance (19%, soit près de 4,5 Mios EUR), des analyses des miels (8%, soit environ 1,8 Moi EUR), le repeuplement du cheptel (6 à 7%, soit 1,5 Mios EUR) et enfin la recherche appliquée (5%, soit environ 1 Mio EUR). Par rapport aux années antérieures, on constate une diminution relativement importante des sommes allouées à la lutte contre la varroase bien qu'elle reste l'action la plus utilisée. Cette action mobilisait plus de 42% du budget sur les années 2001-2002.

Globalement les États membres sont satisfaits de la manière dont ces programmes sont gérés et il n'y a pas de demandes récurrentes visant à modifier le règlement (CE) n° 797/2004. Le fait que les programmes soient prévus pour une période de trois ans est considéré comme une amélioration permettant d'anticiper et de planifier certaines mesures. La demande la plus souvent formulée par les États membres consiste à demander davantage de flexibilité dans l'adaptation des programmes. Les autres principales suggestions sont :

- l’ajout d'actions visant à augmenter la consommation de miel, et que les mesures éligibles fassent l'objet d'une description détaillée. Le miel ayant été ajouté à la liste des produits éligibles aux actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché interne, la Commission est d'avis qu'il n'est pas opportun de faire suite à cette requête;

- certains États membres demandent à ce que les mesures de soutien aux laboratoires d'analyses des caractéristiques physico-chimiques du miel soient élargies aux autres produits de l'apiculture (gelée royale, pollen, etc.). Compte tenu du budget limité, cela n'apparaît pas comme une priorité pour la Commission, notamment au regard des volumes commercialisés ;

- lutte contre les autres maladies des abeilles que la varroase. La Commission rappelle que ce régime n’a pas pour objectif de créer une politique sanitaire dans le secteur. C'est justement pour éviter toute confusion avec la politique vétérinaire que les maladies associées à la varroase ont été rendues inéligibles aux programmes apicoles lors de la modification de 2004;

- le report sur l'année suivante des dépenses non exécutées au 31 août de l'exercice. La Commission estime que ce report n'est ni souhaitable, ni possible compte tenu du principe de l'annualité du budget;

- l'achat de ruches. S'il peut être établi que cette mesure peut aider à atteindre l'objectif du repeuplement du cheptel apicole, elle pourrait être évaluée par les services de la Commission lorsque les programmes seront communiqués;

- améliorer l'instrument statistique. Une révision annuelle des chiffres s'avérerait administrativement lourde, ce qui n'est pas souhaitable. En outre, les services de la Commission communiquent régulièrement aux opérateurs les statistiques concernant le commerce;

- la possibilité de réaliser des projets à vocation européenne entre plusieurs États membres. La Commission reconnaît l'intérêt de tels projets, et précise que ces derniers pourraient être acceptés, rien n'empêchant la collaboration entre plusieurs États membres sur un même projet. Quant à leur financement, chaque État membre y participant devrait y contribuer à partir du budget qui lui est attribué.

Aussi bien l'industrie (FEEDEM) que les producteurs (COPA-COGECA) reconnaissent l'intérêt des programmes apicoles en ce qu'ils apportent un soutien réel au secteur. Ils insistent sur le fait qu'il s'agit du seul instrument dont le secteur bénéficie. Les suggestions suivantes sont évoquées par le secteur de la production :

- garantir davantage la collaboration entre les États membres et la filière au moment de l'élaboration des programmes;

- maintenir un bon outil statistique;

- développer les programmes de recherche, et mieux coordonner les résultats;

- prévoir davantage de flexibilité concernant la possibilité de modifier la répartition budgétaire par action en cours de programme;

- prévoir la possibilité de réaliser des projets à vocation européenne entre plusieurs États membres.

Compte tenu des éléments présentés dans le présent rapport, la Commission considère qu'il n'est pas opportun de modifier le règlement (CE) nº 797/2004. En revanche, la souplesse demandée par la plupart des États membres ainsi que par les opérateurs concernant la faculté d'apporter des modifications aux programmes en cours d'exercice, sans toutefois avoir d'impact sur le niveau budgétaire total de chaque État membre, pourrait faire l'objet d'un projet de modification du règlement (CE) n° 917/2004 de la Commission.