Sécurité routière: rétroviseurs, systèmes de vision indirecte des véhicules (modif. directive 70/156/CEE, abrog. directive 71/127/CEE)

OBJECTIF : améliorer la sécurité des usagers de la route en augmentant les performances des rétroviseurs et en accélérant l'introduction de nouvelles technologies permettant d'élargir le champ de vision indirecte des conducteurs d'autocar, de bus et de camion. ACTE LÉGISLATIF: Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE. CONTENU : basée sur les résultats d'études et de recherches que la Commission a discutés avec les États membres, l'industrie et les autres parties intéressées, la nouvelle directive introduit des dispositions spécifiques de réduction de l'"angle mort" dans la directive existante sur les rétroviseurs, telle que modifiée en dernier lieu en 1988. Le Conseil a approuvé l'amendement adopté par le Parlement européen en seconde lecture. Les principaux changements concernent : - l'installation de rétroviseurs supplémentaires sur certains véhicules (rétroviseurs frontaux sur les camions, rétroviseurs extérieurs du côté passager, rétroviseurs asphériques sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers); - l'adaptation au progrès technique les caractéristiques des rétroviseurs (par exemple, la courbure de la surface des rétroviseurs principaux passe de 1800 mm à 1200 mm); - le remplacement de certains rétroviseurs par d'autres systèmes de vision indirecte, tels que des systèmes à caméra-moniteur. La directive introduit pour la première fois des prescriptions obligatoires harmonisées pour la procédure de réception des rétroviseurs et des systèmes de vision indirecte équipant les véhicules automobiles de plus grande taille dans l'Union européenne. Au plus tard le 26 janvier 2010, la Commission réalisera une étude détaillée en vue de déterminer si les modifications introduites par la présente directive ont un effet positif sur la sécurité de la circulation routière, en particulier celle des piétons, des cyclistes et d'autres usagers vulnérables de la route. Sur la base des conclusions de l'étude, la Commission proposera, le cas échéant, des mesures législatives complémentaires destinées à améliorer davantage la situation existant en matière de vision indirecte. ENTRÉE EN VIGUEUR : 29/01/2004. MISE EN OEUVRE: 26/01/2005.�