Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de M. Johannes BLOKLAND (ID, NL) qui vise à approuver la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part.

Ce faisant, le rapporteur a tenu à souligner l’importance stratégique de cet accord qui, sur certains points, irait plus loin que l'accord du même type conclu avec les États-Unis (notamment, en matière de coopération réglementaire et d’investissement – voir CNS/2006/0058).

L'accord reprend en particulier la législation communautaire en vigueur dans les domaines de la sécurité aérienne, de la gestion du trafic aérien, de la protection de l'environnement, de la protection des consommateurs, des systèmes informatisés de réservation et des aspects sociaux. En revanche, la législation communautaire en matière de sûreté n'a pas été intégrée dans le dispositif. Dans ce domaine, les parties ont préféré s’entendre sur des normes communes.

Cet accord permettra par ailleurs l'élargissement du marché intérieur européen de l'aviation, qui est susceptible de bénéficier à l'ensemble des parties concernées dans la mesure où favorise la croissance du marché européen du trafic aérien de passagers et de fret.