Accord CE/Russie: coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique

La commission de la Pêche a adopté le rapport de M. Philippe MORILLON (ALDE, FR) approuvant, selon la procédure de consultation, la proposition de règlement visant à conclure un accord sur la coopération dans le secteur de la pêche avec la Russie.

Les seules modifications proposées par la commission parlementaire portent sur l’amélioration de la transparence et visent à mieux tenir informé le Parlement de la mise en œuvre de l’accord.

Ainsi, avant la conclusion de tout nouvel accord, les députés demandent que la Commission européenne transmette au Parlement et au Conseil un rapport d’évaluation générale de l’accord faisant le bilan de son impact sur la conservation des ressources halieutiques en mer Baltique et sur l'environnement ainsi que sur ses répercussions économiques et sociales au plan local.