Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes

Le Conseil a mené, sur la base d'un questionnaire de la présidence, un débat d'orientation sur le secteur des fruits et légumes, axé sur deux des questions clés identifiées, à savoir le découplage de l'aide à la transformation des fruits et légumes et l'introduction d'outils de gestion des crises dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs (OP).

Le Conseil a constaté qu'une grande majorité des délégations soutenait le principe du découplage de l'aide à la transformation. Néanmoins, plusieurs délégations ont estimé que le découplage devrait être progressif ou partiel, pour certains produits sensibles tels que les agrumes, les tomates, les fruits à baies et les prunes.

L'introduction d'outils de gestion des crises dans le secteur qui est proposée a été saluée par plusieurs délégations. Alors que plusieurs ont approuvé l'intégration de ces outils dans les programmes opérationnels des organisations de producteurs, un certain nombre de délégations ont estimé que les mesures de gestion des crises devraient être accessibles à tous les producteurs et ne pas être limitées aux membres d'OP.

Le Conseil a invité ses instances préparatoires à poursuivre l'examen de la proposition en vue de parvenir à un accord au sein du Conseil en juin.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a rappelé que la Commission était disposée à coopérer avec la présidence en vue de parvenir à un accord. Elle a déclaré qu'elle était disposée à examiner des propositions de dispositions transitoires, à condition que celles-ci n'affaiblissent pas l'objectif final, à savoir celui d'un découplage total.

Le Parlement européen devrait rendre son avis le 21 mai.